Interventions sur "taxe" de François Zocchetto

... de se faire rembourses dans des délais décents, voire de se faire rembourser tout court… Et, pour obtenir une carte vitale par l’intermédiaire d’une mutuelle étudiant, il faut attendre des mois et c’est un véritable parcours du combattant. Il en est de même pour la moindre feuille de soins envoyée à l’une quelconque de ces mutuelles. La situation ne peut pas durer. Ce n’est pas une question de taxe, c’est un problème d’organisation de la couverture d’assurance maladie. Faut-il que les étudiants rentrent dans le régime général de la sécurité sociale ? Je l’ignore, n’étant pas spécialiste en la matière, mais je souligne, comme beaucoup d’entre vous, qu’il est urgent de faire évoluer le dispositif. En attendant, nous voterons contre cet amendement, qui ne résoudrait rien s’il était adopté.

...e telle disposition. Je voudrais que chacun ici soit convaincu de la nécessité de légiférer en la matière, en vue de lutter contre la spéculation et la concentration liée au rachat des fréquences par de grands groupes. Pour atteindre ce double objectif, il est malheureusement nécessaire de mettre en place une taxation. Cela étant, je m’interroge sur certains aspects du dispositif. Ainsi, cette taxe est assise sur la valeur de revente des titres, qui sera le plus souvent égale, si j’ai bien compris, au montant de la plus-value réalisée, dans la mesure où les fréquences sont attribuées gratuitement. Si tel est bien le cas, le taux de 5 % prévu me paraît plutôt faible, puisqu’il est nettement inférieur au taux d’imposition des plus-values. En outre, instaurer un abattement de 1 million d’euro...