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...rait organiser des formations communes en direction d'acteurs issus de milieux aussi différents, voire hétéroclites ? La CNAF a également été évoquée au sujet des financements ; nous l'avons déjà auditionnée une première fois ; je pense que nous allons l'entendre à nouveau... Il s'agit, en effet, d'envisager également les temps de vacances et d'étudier comment l'ensemble s'inscrit dans un projet éducatif territorial. À votre connaissance, combien existe-t-il aujourd'hui de PEDT ? Écrire et concevoir un projet éducatif territorial effraye quelque peu les collectivités et les autres partenaires. Les projets dont vous avez connaissance se situent-ils dans les grandes ou les petites villes ? Un accompagnement des communes dans la conception, la réflexion et l'écriture d'un tel projet vous paraît-il ...
...rait organiser des formations communes en direction d'acteurs issus de milieux aussi différents, voire hétéroclites ? La CNAF a également été évoquée au sujet des financements ; nous l'avons déjà auditionnée une première fois ; je pense que nous allons l'entendre à nouveau... Il s'agit, en effet, d'envisager également les temps de vacances et d'étudier comment l'ensemble s'inscrit dans un projet éducatif territorial. À votre connaissance, combien existe-t-il aujourd'hui de PEDT ? Écrire et concevoir un projet éducatif territorial effraye quelque peu les collectivités et les autres partenaires. Les projets dont vous avez connaissance se situent-ils dans les grandes ou les petites villes ? Un accompagnement des communes dans la conception, la réflexion et l'écriture d'un tel projet vous paraît-il ...
Quel modèle d'organisation vous paraît-il cohérent, profitable aux enfants et acceptable pour les enseignants ? Vous mentionnez l'existence de 62 projets éducatifs différents en Gironde. Nous avons, en effet, laissé le dernier mot aux conseils d'écoles qui ont choisi -et parfois modifié- les propositions des parents ou des municipalités. Les inspecteurs qui accompagnaient les enseignants ont tous fortement appuyé ces modèles auprès des élus. Tout comme vous, nous pensions que cette réforme ne pouvait réussir que si elle était portée par les enseignants. N...
Quel modèle d'organisation vous paraît-il cohérent, profitable aux enfants et acceptable pour les enseignants ? Vous mentionnez l'existence de 62 projets éducatifs différents en Gironde. Nous avons, en effet, laissé le dernier mot aux conseils d'écoles qui ont choisi -et parfois modifié- les propositions des parents ou des municipalités. Les inspecteurs qui accompagnaient les enseignants ont tous fortement appuyé ces modèles auprès des élus. Tout comme vous, nous pensions que cette réforme ne pouvait réussir que si elle était portée par les enseignants. N...
...dentiques n° 226 et 343 rectifié, la notion d’« activités périscolaires » renvoie à des activités prolongeant le service public de l’éducation. C’est le sens même de l’article L. 551–1 du code de l’éducation en vigueur. Il ne faut pas totalement déconnecter les activités périscolaires de l’action du service public de l’éducation, sauf à en dénaturer le sens. Tel est, du reste, l’enjeu des projets éducatifs territoriaux. Bien évidemment, nous souhaitons que ces derniers permettent une meilleure articulation entre le temps scolaire et le temps périscolaire, de manière à assurer une prise en charge globale de l’enfant tout au long de la journée. En effet, il n’est pas souhaitable qu’il y ait une césure entre « le » temps scolaire et « leur » temps scolaire. Le temps de l’enfant est une globalité. I...
Les métiers de la formation et de l’éducation sont en évolution constante. La loi ouvre ainsi aux ESPE la possibilité d’accompagner la formation aux métiers répondant à des besoins nouveaux dans le monde éducatif. Chaque ESPE doit, toutefois, pouvoir modifier et compléter son offre de formation à son propre rythme, en tenant compte du contexte particulier de son académie et de son vivier disponible de formateurs. La commission est donc défavorable à cet amendement.
...ait trop restrictif. La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 235 ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’en viens à l’amendement n° 44 rectifié. Le cadre national de la formation des maîtres, le cahier des charges de l’accréditation des ESPE et de précédents amendements que nous avons adoptés comportent des prescriptions très précises sur le renforcement des liens entre le monde éducatif et le monde professionnel. Cela pourra se traduire, au cas par cas, soit par la présence de professionnels du monde de l’entreprise parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil de l’école, soit par leur intervention dans les enseignements pour assurer une meilleure connaissance des enjeux de l’insertion professionnelle. Laissons à chaque projet de création d’ESPE le soin de préciser le...
La rédaction proposée n’est pas anodine. La notion de « système éducatif » est plus large que celle de « système scolaire » : elle couvre en particulier l’apprentissage et l’enseignement agricole. Il est préférable de garder le renvoi au système éducatif, conformément à la rédaction en vigueur de l’article L. 122-3 du code de l’éducation. La commission demande le retrait de cet amendement.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 385 du Gouvernement, qui est un amendement rédactionnel. Cependant, il lui paraîtrait préférable de mentionner, à l’alinéa 3, « l’offre des enseignements » en lieu et place de « l’offre des cours ». S’agissant de l’amendement n° 64, la commission considère que le rôle du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance dans ce domaine est bien de proposer des ressources numériques aux enseignants. Aussi, la commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 198, la liberté des enseignants pour le choix de leurs supports pédagogiques, qui existe depuis 1880, n’est en aucune manière remise en cause s’agissant des ressources numériques. La précision proposée alourdi...
Du fait de la nature même des missions qui lui sont confiées, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance répond à l’exigence formulée dans le présent amendement. C’est également le sens de la réforme ambitieuse entreprise par la direction du CNED à la faveur du développement de ses supports éducatifs numériques. La commission émet un avis défavorable.
Madame Morin-Desailly, l’article 3 A, que nous avons adopté, dispose que le système éducatif a comme objectif majeur « l’inclusion scolaire de tous les enfants ». C’est ce principe fondateur que nous avons voté. C’est dit, c’est écrit, c’est voté ! Par conséquent, vous ne pouvez pas nous reprocher d’adopter une attitude sectaire. Tout simplement, la disposition que vous proposez d’introduire est redondante ; il n’est pas utile d’y revenir à chaque instant.
Au travers de cet amendement, c’est le rôle des collectivités territoriales que vous souhaitez clarifier. Il est évident – nous y reviendrons au cours du débat – que nous sommes à l’aube de nouveaux partenariats entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Plusieurs des dispositifs du projet de loi s’inscrivent dans cette perspective, notamment les projets éducatifs territoriaux, la carte régionale des formations ou les conventions tripartites. Outre que l’amendement pose des problèmes rédactionnels, il n’apporte aucune solution opérationnelle. Par conséquent, s’il n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable.
Nous comprenons l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel prévoit que les parents sont pleinement associés à l’élaboration du projet éducatif territorial. Toutefois, la commission y est défavorable, car sa formulation tend à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales pour ce qui concerne la mise en œuvre du projet éducatif territorial.
Evoquant le débat sur le niveau et sur l'utilisation des moyens financiers consacrés par chaque pays à son système éducatif, le budget français de l'enseignement étant proportionnellement supérieur à celui de la Finlande, Mme Françoise Cartron a observé que dans ce pays, cependant, le taux d'encadrement semblait supérieur, de même que la présence de médecins scolaires, conseillers d'orientation et psychologues. Elle a demandé, par conséquent, que soient identifiées les dépenses superflues de l'éducation nationale. P...