Interventions sur "conseiller territorial" de Françoise Cartron

...a imposé la parité dans les exécutifs des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Elle n’a en revanche pas imposé cette obligation aux exécutifs des conseils généraux, dont la composition restait de toute façon trop masculinisée pour rendre applicable une semblable règle. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incertitude quant au mode d’élection du futur conseiller territorial. En visant à introduire une obligation de parité dans la composition de la commission permanente et dans celle du bureau du conseil général, le présent amendement entend toutefois traduire la recommandation n° 9 adoptée par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l’unanimité des présents, lors de sa réunion du 10 juin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 1er, nous sommes au cœur de la réforme. En effet, la création par cet article du conseiller territorial constitue l’objectif principal de ce texte et de toute la réforme, laquelle aura d’ailleurs pour conséquence première de mettre à mal l’ensemble de l’action publique locale : recentralisation, perte d’autonomie pour nos collectivités, ruralité méprisée, tous ces éléments ont déjà été évoqués par mes collègues. Aussi je voudrais revenir plus précisément sur ce nouvel élu. Qui sera-t-il ? Je ne r...