Interventions sur "logement" de Françoise Cartron

...llectivités. L’objectif est d’améliorer la coordination de l’action territoriale de l’État et de ses établissements publics nationaux afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la définition et la réalisation de leurs projets. Ces projets sont parfois en latence aujourd’hui, ils portent sur l’accès aux soins ou aux services publics, sur l’offre de logements, sur le développement des mobilités ou encore sur le développement économique durable. Ces moyens se concentreront sur les territoires demandeurs qui en ont le plus besoin, notamment en zone rurale. Sur le programme 112 toujours, la hausse des crédits correspond à un effort de près de 3 millions d’euros pour le soutien au développement des maisons France services à compter du 1er janvier procha...

...remplacés en 2018 par un chèque énergie d’un montant moyen de 150 euros. Il a été perçu par 3, 6 millions de ménages. Cette année, il passera à 200 euros en moyenne et sera largement étendu. D’autres organismes – le FSL, les CCAS, les CIAS et des associations – aident au paiement des factures d’énergie. À long terme, la meilleure façon d’éradiquer la précarité énergétique reste la rénovation des logements. L’ANAH a ainsi mis en place un programme « Habiter mieux », qui permet de subventionner, pour les ménages modestes, jusqu’à 50 % des travaux. Des éco-prêts à taux zéro peuvent aussi être alloués. Mais tous n’y ont pas recours, parfois par manque d’information. Ma question est donc la suivante : quels sont les moyens développés aujourd’hui afin de mieux informer les ménages en situation de préc...

...ts très ségrégués, le résultat n'est pas à la hauteur. Dans certains établissements, 90 % des enfants sont issus des milieux les plus défavorisés. Allez voir dans ces établissements qui sont les modèles de ces enfants et vous comprendrez les difficultés que rencontre l'école aujourd'hui. On ne pourra pas établir de mixité sociale dans les établissements tant qu'il n'y aura pas de mixité dans les logements, les deux étant étroitement liés. Il faut prendre ce problème à bras le corps afin de restaurer la cohésion sociale et assurer la réussite scolaire de tous les enfants, où qu'ils habitent et quel que soit leur lieu de naissance.

Vous avez souligné l'augmentation de l'investissement par étudiant, de l'ordre de 10 000 euros, en le comparant au coût d'un lycéen. Mais où en sommes-nous du coût d'un étudiant en classe préparatoire ? Vous avez indiqué que dans le cadre du plan Campus, 44 000 logements étudiants seraient financés par l'État. Beaucoup de régions, via les contrats de plan État-région, ont elles aussi inscrit des crédits pour le logement étudiant : a-t-on connaissance de la part de leur effort dans ce grand chantier ? Plus généralement, des collectivités, comme l'Aquitaine, dont je suis, se sont très fortement impliquées dans le plan Campus. Se pose donc, ainsi que l'a souligné...

Ma question, qui est dans le droit fil de celle que M. Carle vient de poser, s’adresse tout particulièrement à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Elle porte sur les effets néfastes de l’abaissement du plafond de prêt dans le cadre du dispositif de Pass-Foncier. Depuis le 1er juillet 2010, le plafond des prêts accordés dans le cadre du Pass-Foncier a été abaissé de 20 000 euros, sans consultation des acteurs de l’accession sociale à la propriété. Cette décision a été expliquée par le tarissement des financements accordés...