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Interventions sur "nomination" de Françoise Cartron
4 interventions trouvées.
« Présider la République, c’est partager le pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions. C’est aussi ne pas nommer le président ou les présidents des chaînes ou des radios du service public audiovisuel et laisser cette mission à une autorité indépendante. » Cette promesse du candidat François Hollande est devenue un engagement présidentiel ; l’adoption des deux textes relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public que nous examinons aujourd'hui – le grou...
...entre le pouvoir politique et les médias audiovisuels, devient une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, ainsi que de moyens propres, pour plus de réactivités. Le mode de désignations de ses membres est également modifié, toujours dans le souci d’une plus grande impartialité. Le rôle du Parlement est également renforcé, qu’il s’agisse de l’encadrement ou du processus de nomination. Ainsi, les commissions parlementaires compétentes devront approuver à une majorité des trois cinquièmes six des sept membres du nouveau CSA. Essayons d’appliquer cette règle de majorité qualifiée à notre commission : nous voyons bien qu’un consensus large devra être trouvé, au-delà des majorités traditionnelles. Un tel mode de nomination est inédit. Il fera du CSA la plus indépendante des autor...
...ous portons, et une loi à l’élaboration de laquelle le Parlement aura pris toute sa part. Même si nos délibérations ont pu paraître rapides à certains, les nombreux amendements que nous avons défendus donnent la mesure de l’engagement des sénateurs dans l’aboutissement de cette loi. C’est aussi un texte d’espérance pour les parlementaires, car nous serons pleinement associés, au travers tant des nominations que des groupes de travail évoqués par Mme la ministre, à l’accompagnement et à la progression de cet audiovisuel public, dans un monde en mutation qui est toujours plus complexe. Le groupe socialiste va voter avec enthousiasme ce projet de loi : nous le voyons, le changement, c’est maintenant !
Ils contiennent pourtant des avancées fortes ! Notamment en clarifiant la procédure de nomination des présidents de chaîne : le poids du soupçon, lourd à porter, privait ceux-ci de la sérénité que leurs fonctions exigent. La nouvelle procédure de nomination des membres du CSA conforte cette indépendance, que nous appelons de nos voeux, comme beaucoup de professionnels du secteur.
