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Je reste perplexe. Vos arguments sont en contradiction avec ceux développés lors de l'examen, en seconde lecture, de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Les enfants ne sont pas devant la télévision qu'entre 7 heures et 10 heures. Ils risquent de ne plus être protégés à partir de 15 ou 16 heures.
Je salue le travail de Mme Bouchoux, mais je ne peux accepter ce qu'elle a dit sur la télévision, baby-sitter des plus petits. On ne peut tolérer l'abandon culturel de ces enfants. Ce texte permettra de lutter contre l'obésité, dites-vous, mais la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne changera rien à la passivité des enfants hypnotisés par l'écran. N'oublions pas non plus les messages publicitaires sur tous les autres supports. Disposez-vous de données sur les pays où ...
...a République allait à contre-courant de l’Histoire, qui appelait à plus de liberté, et à contre-courant de l’évolution de l’encadrement des médias, secteur dans lequel le juge constitutionnel et les instances européennes exigent sans cesse davantage de pluralisme et d’indépendance, et même à contre-courant de son propre parti, puisque M. Copé, qui était à la tête de la commission pour la nouvelle télévision publique, n’avait pas soutenu une telle option. D’ailleurs, cette décision a abouti à des résultats contraires aux objectifs affichés : le mode de nomination retenu a jeté le soupçon sur le mandat des dirigeants de l’audiovisuel et a eu pour effet de les fragiliser au lieu de les conforter. Je constate d’ailleurs qu’aucun amendement n’a été déposé pour maintenir le mode de désignation actuel. Pe...
... pour les nominations. Le champ des incompatibilités a été étendu et précisé. Dans cette logique, un rapporteur indépendant du collège du CSA est créé. Il sera issu de la magistrature administrative et aura pour mission d’instruire les dossiers de poursuites et de sanctions. C’est dans un cadre redéfini que la nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public français, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, est de nouveau confiée à un CSA rénové, garant de la liberté de communication. Plus indépendant, le CSA sera plus légitime et pourra, par conséquent, avoir des compétences élargies. D’une manière générale, la réforme confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel un rôle de régulation économique bien supérieur à celui qu’il exerçait jusqu’à présent, et ce dans...
Néanmoins, je m’interroge sur l’opportunité de maintenir, parallèlement à cette nouvelle instance, la commission du dividende numérique. Cette commission, créée par la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, était chargée de se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique. Le basculement de l’analogique au numérique, pour les fréquences de télévision, est désormais effectif. Une nouvelle instance est créée d’abord pour les besoins du passage à la radio numérique terrestre, la RNT...
...ien avec l'ambition, portée par le ministre de l'éducation nationale, d'utiliser au maximum les supports multimédias au sein de l'éducation nationale, pour ouvrir encore plus l'école sur le monde extérieur. Deuxième axe : préserver l'accès en clair à un certain nombre d'événements sportifs. Pour sortir de l'étau de la surenchère financière, pourquoi ne pas diversifier les sports retransmis à la télévision et mettre à l'honneur des disciplines moins médiatiques mais fort pratiquées ? Ce serait également le moyen de rencontrer un public nouveau. Troisième piste : amplifier la place faite à la musique pour élargir et diversifier le public, et mettre en valeur des talents émergents.