Interventions sur "l’eau" de Françoise Dumont

...difficulté à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. J’ai déjà insisté dans cet hémicycle, voilà quelques semaines, sur l’utilité de ce texte. Nos concitoyens guadeloupéens connaissent d’inacceptables difficultés dans leur accès à une ressource aussi essentielle que l’eau potable. Il nous fallait donc agir avec célérité et efficacité : c’est l’ambition de cette proposition de loi. Le texte retenu par la commission mixte paritaire est, pour l’essentiel, sous réserve de rares modifications rédactionnelles, celui qu’a élaboré et voté le Sénat lors de sa séance du 10 mars dernier. Cette proposition de loi, déposée, en des termes similaires, par la députée Justine Ben...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de répondre à une situation proprement inacceptable : nos compatriotes guadeloupéens n’ont pas la garantie d’un accès régulier et convenable à l’eau potable, et cette situation dure depuis de nombreuses années. La Guadeloupe, parfois surnommée « l’île aux belles eaux », dispose d’une ressource abondante et diversifiée en eau ; mais la piètre qualité du réseau d’adduction rend très difficile l’accès à cette ressource essentielle. Face à un problème d’une telle gravité, l’action des pouvoirs publics est impérieuse : nous ne pouvons pas tolére...

Le présent amendement tend à prévoir que le syndicat mixte comptera, parmi les analyses et réflexions qu’il lui reviendra de mener, une mission d’étude sur la faisabilité d’une tarification sociale de l’eau pour les usagers les plus modestes. Je partage pleinement l’intention des auteurs de cet amendement, le prix de l’eau étant un problème particulièrement aigu en Guadeloupe. J’ai d’ailleurs développé ce point dans mon rapport. Au regard de la situation, l’étude de faisabilité d’une tarification sociale de l’eau semble donc une mesure de bon sens. Je rappelle que l’article 15 de la loi relative à...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la soutenabilité financière et économique de la structure unique et son impact sur le coût de l’eau en Guadeloupe. Je comprends, naturellement, l’importance des sujets financiers pour la pérennité de la structure nouvellement créée. Néanmoins, conformément à une position constante de la commission des lois et du Sénat, les demandes de rapport sont systématiquement rejetées. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.