Interventions sur "éolienne" de Françoise Férat

Il s’agit simplement de trouver un équilibre entre les uns et les autres, et non de privilégier les uns au détriment des autres. Par ailleurs, cette disposition ne concerne pas l’ensemble de notre territoire. Après vous avoir entendue, madame la ministre, il me semble qu’il n’y a pas de débat. Vous venez d’indiquer que, chaque fois qu’il y avait un projet d’éolienne, l’architecte des Bâtiments de France donnait un avis. Nous ne souhaitons pas autre chose !

Nous recherchons l’équilibre. Je croyais que le droit actuel comportait très peu de règles encadrant l’implantation des éoliennes aux abords des sites patrimoniaux, je suis aujourd’hui rassurée. C’est d’ailleurs pour cette raison que la commission avait jugé nécessaire de mettre en place un régime d’autorisation. Si l’ABF doit donner un avis, cet article est donc opportun et les amendements de suppression inutiles.

...es avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ». Ici encore, je crois qu'il faut faire une place dans la loi aux bâtiments d'avant 1948 : je vous le proposerai par amendement et je sais d'ores et déjà pouvoir compter sur un bon accueil en commission de l'économie. Enfin, les auditions m'ont alertée sur un problème devenu urgent - celui de l'implantation des éoliennes. Je vous proposerai donc d'ajouter un article à ce texte, pour que les éoliennes ne puissent plus être implantées en dépit du bon sens patrimonial et paysager. La question des éoliennes ne manquera pas d'être posée en séance publique, une bonne dizaine d'amendements sont déposés devant la commission de l'économie, nous ne pouvons taire l'aspect patrimonial. Je vous proposerai donc de rendre ob...

...eurs réflexions, à enrichir les échanges. Madame Monier, vous avez parfaitement planté le décor en reprenant le propos de mon rapport, que vous avez enrichi par la pertinence de vos questions et de vos remarques. Monsieur Leleux, je vois que vous approuvez l'extension des zones de dérogation et, comme vous, je considère que chaque territoire, voire chaque bâtiment est spécifique. S'agissant des éoliennes, nous ne sommes certes pas concernés au premier chef par la question, mais nous avons choisi de prendre en compte ce qui nous est remonté lors des auditions. Madame Blandin, la question du réchauffement climatique est extrêmement sérieuse et nous l'avons constamment gardée à l'esprit. Il n'en reste pas moins que nous nous devions d'apporter les améliorations nécessaires à ce texte pour le rendr...

...t amendement n° 3. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 propose, comme à l'article 3, d'écarter les bâtiments construits avant 1948 de toute obligation d'isolation extérieure par la façade ou par le toit. L'amendement n° 4 est adopté. Comme je vous l'ai dit, les auditions ont attiré mon attention - et celle de mes collègues présents à mes côtés - sur les règles d'implantation des éoliennes. En fait, les Monuments historiques et les paysages qu'on peut qualifier de patrimoniaux ne sont guère protégés de la covisibilité des éoliennes - chacun de nous a des exemples en tête - il y a eu des abus et il y en aura encore si nous ne changeons pas certaines règles. Ce sujet n'est pas dans le texte mais il fera partie du débat en séance publique, une dizaine d'amendements ont été déposés,...