Interventions sur "associatif" de Françoise Férat

Par cet amendement, nous entendons insister sur la vocation du volontariat associatif à être une source d'apprentissage pour les volontaires.

Par cet amendement, il est proposé d'étendre le bénéfice de cette prestation de compensation aux personnes handicapées investies dans le champ associatif et de réparer ainsi un oubli du législateur.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur associatif est très dynamique dans notre pays, où il joue aujourd'hui un rôle essentiel tant du point de vue social que du point de vue économique. Mais les associations connaissent des difficultés. C'est la raison pour laquelle il convient de les aider à accomplir leurs missions. Tel est l'objet du présent projet de loi : grâce à lui, les volontaires associatifs bénéficieront d'un statut protecteur, concr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi nous donne l'occasion de nous intéresser à une importante composante de notre société, à savoir les associations, et ce au travers du volontariat associatif et de l'engagement éducatif. Le milieu associatif représente en effet un gisement d'emplois non négligeable, avec 1, 5 million de salariés. S'appuyant également sur 13 millions de bénévoles, il a investi des domaines multiples, en particulier ceux du social, de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs... Toutefois, en dépit d'un dynamisme unanimement salué et de partenariats multiples, no...

Ce projet de loi vise à créer une nouvelle forme d'engagement associatif : le contrat de volontariat, incompatible avec une activité rémunérée ou la perception du RMI, de l'API, des revenus de remplacement et de l'allocation de libre choix d'activité. Si ces incompatibilités sont globalement souhaitables, l'une d'entre elles mérite d'être supprimée. Cet amendement a donc pour objet de permettre aux bénéficiaires de l'API de devenir volontaires.

Le présent sous-amendement a pour objet de limiter les avantages en nature dont pourraient bénéficier les volontaires associatifs en plus de leur indemnité. Les prestations auxquelles ils auront droit devront être justifiées par la nature de leur mission et proportionnées.