Interventions sur "compromis" de Françoise Férat

...encadrer les cessions de monuments historiques appartenant à l'État, et que les députés ont vidé de sa substance en adoptant un amendement présenté par le Gouvernement. Les députés ont également supprimé l'article 33 bis A, que nous avions introduit en séance publique à l'initiative de M. Barbier pour encadrer l'implantation des éoliennes pour des motifs patrimoniaux. Quant à l'architecture, un compromis avec nos collègues députés a été trouvé pour une majorité d'articles. Neuf ont été adoptés de manière conforme ou modifiés de manière superficielle. C'est dans un esprit de conciliation que j'ai abordé ce volet du projet - je vous proposerai ainsi l'adoption conforme ou la modification constructive de plusieurs articles. En revanche, des divergences de fond subsistent sur plusieurs articles. À ...

Je m'étais engagée à rechercher un compromis. La ministre s'y est engagée aussi à deux reprises pendant l'examen du texte en première lecture ; j'ai demandé début avril un rendez-vous à la ministre, sans obtenir de réponse à ce jour...

...semble des offres aux services de l'État pour évaluation du volet scientifique et de s'entendre sur un prix avec l'INRAP lorsque ce dernier reprend un chantier en cours en raison de la défaillance de l'opérateur. Cet amendement satisfait les amendements n° COM-14, COM-15, COM-16, COM-17, COM-18, COM-19, COM-20, COM-22, COM-23, COM-31 et COM-27. Je suis défavorable aux amendements n° COM-24 - un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur les offres que doivent examiner les services régionaux de l'archéologie - et COM-28, qui prévoit un recours devant le Préfet en cas de désaccord sur le prix entre l'aménageur et l'INRAP lorsque ce dernier reprend un chantier. L'INRAP reçoit déjà une subvention de service public pour cela. L'amendement n° COM-101 est adopté. Satisfaits, les amendements ...