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...e de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Cet article nous est présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi. Or, s’il peut également s’appliquer aux couples composés d’un homme et d’une femme, il anticipe en réalité l’ouverture de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Il vise à permettre l’adoption non simultanée par un couple homosexuel marié, donc à faire de l’adoption intrafamiliale le moyen privilégié pour établir un lien de filiation entre un enfant et deux adultes du même sexe. Comme nous sommes opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, nous proposons la suppression de cet article 1er bis.
...qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Pour tout vous dire, les débats de ces dernières heures n’ont vraiment pas été de nature à me rassurer ! Je comprends l’envie et le besoin légitimes des couples homosexuels de voir reconnaître leur union dans un cadre plus solennel, avec une sécurité juridique renforcée, mais je suis opposée aux conséquences que ce projet de loi, s’il était adopté, aurait sur la filiation. Je pense en premier lieu à l’adoption qui, à n’en pas douter, aboutirait à l’ouverture à la procréation médicalement assistée, aujourd’hui un palliatif à l’infertilité, et demain à la gestation ...
L'amendement que notre groupe a présenté résulte avant tout de notre volonté de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels – que nous entendons ! – en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Cette proposition que nous formulons, à la place du projet du Gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, permettrait selon nous de rassembler largement les Français autour d’un projet qui répondrait aux attentes de tous. Il s’agirait de créer une nouvelle institution, distincte du ...
C’est le point central du projet de loi, mes chers collègues, et nous ne pouvons pas rester dans le flou sur ces questions. Avec votre conception de l’égalité, où s’arrête-t-on ? Vous proposez aujourd’hui l’égalité entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Et demain ? Il vous faudra, bien sûr, instaurer l’égalité entre couples homosexuels. Comment ? En autorisant la PMA pour les couples de femmes et la GPA pour les couples d’hommes ! Ces changements seront en vérité inévitables, puisqu’ils reposeront sur cette prétendue égalité qui irrigue ce projet de loi, en particulier son article 1er. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de pe...