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Interventions sur "indemnité" de Françoise Férat
2 interventions trouvées.
...e revenus de remplacement ou de l'allocation de libre choix d'activité. Prévoir ces incompatibilités nous semble essentiel pour éviter tout effet d'aubaine qui serait contraire à un accomplissement désintéressé des missions. Cependant, cette liste étant des plus contraignantes, nous défendrons l'exclusion de la perception de l'allocation de parent isolé du champ des interdictions de cumul avec l'indemnité. Cela pourrait en effet permettre d'inciter les personnes concernées à s'investir dans un projet collectif, ce qui serait de nature à rompre leur isolement, à les inscrire dans une dynamique de réussite et, enfin, à compléter leurs revenus, souvent insuffisants. Dans le dessein d'éviter un détournement habile des dispositions du projet de loi, il a également été prévu d'interdire à toute associa...
Le présent sous-amendement a pour objet de limiter les avantages en nature dont pourraient bénéficier les volontaires associatifs en plus de leur indemnité. Les prestations auxquelles ils auront droit devront être justifiées par la nature de leur mission et proportionnées.
