Interventions sur "miel" de Françoise Férat

... l’information et la santé des consommateurs, d’autre part. L’Assemblée nationale n’a pas retenu toutes nos remarques, c’est le moins que l’on puisse dire. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a censuré quelques articles, notamment ceux qui étaient exposés dans la proposition de loi de nos collègues Marie-Pierre Monier et Gilbert Bouchet telles que l’affichage de la provenance des vins et du miel ou la notion qualificative de fromages fermiers. Les raisons invoquées pour exclure ces articles du texte voté par les députés sont qu’ils n’auraient pas de lien avec le texte visant à une alimentation saine et durable. En revanche, le Conseil constitutionnel a validé que la fin des pics à steak ou des plateaux-repas en plastique avaient, quant à eux, bel et bien un rapport avec le texte… Soit !...

...ar les dispositions présentes et par certains amendements qui seront débattus aujourd’hui, la transparence due aux consommateurs s’améliore : les producteurs français et européens pourront mettre en valeur leurs produits et se servir de cette visibilité retrouvée pour développer leur secteur et, pourquoi pas, augmenter et rendre de la valeur ajoutée à leurs productions. Si je prends l’exemple du miel, traité à l’article 3, la France en consomme près de 40 000 tonnes par an, ce qui la place parmi les plus forts consommateurs d’Europe. Or seulement 20 000 tonnes au mieux, soit la moitié environ, sont fournies par des apiculteurs français. La valorisation de leur gamme leur donnera un souffle nouveau. Donner des précisions sur la provenance de l’origine des miels est une idée simple et bienvenu...

Je ne vais pas allonger les débats, tous les points ayant été abordés par mes différents collègues. Je veux simplement insister sur le fait que les pays doivent être nommés précisément, selon leur nom complet en français. Je ne prendrai qu’un exemple : il est facile de comprendre qu’un miel vient des USA ; en revanche, le sigle RPC peut faire penser à un pays d’Afrique, avec ses plaines ou ses forêts équatoriales – je ne sais d’ailleurs pas s’il y a des abeilles dans les forêts équatoriales ! Les tests réalisés auprès des consommateurs par les représentants des apiculteurs montrent que les citoyens ne reconnaissent pas nécessairement la Chine sous ce sigle. Il me paraît donc importa...

Avec cet amendement, je souhaite que nous puissions nous prémunir contre les fraudeurs et les produits falsifiés. Certains introduisent des sucres venant d’autres types de productions et il convient de repréciser comment se détermine un miel et quelle est sa composition. Cet amendement correspond au souhait des apiculteurs, avec lesquels j’ai échangé, sur la nécessité de protéger le miel en donnant dans la loi une définition claire, incontestable et conforme au droit européen. Je suis bien consciente que les textes que nous votons doivent être conformes au droit européen. Les auteurs des amendements que nous étudions aujourd’hui ont...

Le décret de 2003 est désuet, dites-vous, et je l’entends. Depuis cette date, on aurait pu s’adapter pour une saine évolution répondant à la nécessité d’avoir un miel convenable et contrôlé. Je regrette que tel n’ait pas été le cas. J’entends votre argumentation, monsieur le ministre, comme j’entends celle de Mme la rapporteure. Ce que nous proposons est, à mon sens, une étape. Peut-être parviendrez-vous, monsieur le ministre, à avoir demain une démarche concertée avec vos collègues européens. En attendant que vos efforts portent leurs fruits, je maintiens mon...