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Interventions sur "moulins" de Françoise Férat
2 interventions trouvées.
Les auteurs de ces amendements mettent en avant la mission lancée par les ministères de la culture et de l’environnement sur le sujet. Or, d’après les contacts que nous avons eus avec la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, il semble qu’aucune réunion n’ait encore eu lieu. Peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous communiquer des informations à cet égard, afin de rassurer nos collègues. Par ailleurs, les auteurs de ces amendements mettent en avant l’article 51 undecies A, qui a été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Le champ de cet article est beauco...
Je souhaite répondre à MM. Vasselle et Bailly. Mme la ministre nous a dit qu’une réunion de travail serait organisée dans une semaine, à laquelle participerait notamment l’association concernée. Nous pouvons donc être pleinement rassurés sur cette volonté de travailler ensemble et de prendre en compte toutes les dispositions nécessaires à la préservation des moulins.
