Interventions sur "pollution" de Françoise Férat

Même si Gérard César vient de défendre de belle manière un amendement semblable au mien, permettez-moi d'insister encore une fois sur le fait que, dans la rédaction de l'article 37, l'accent est mis sur le mois au cours duquel la pollution atteint un pic, ce qui contribuera à pénaliser les activités saisonnières, en particulier la viticulture. Je ne pense pas seulement à la viticulture champenoise, dont la situation ne provoque pas nécessairement la compréhension, bien qu'elle soit également fragile. Je parle au nom de tous les viticulteurs, mais aussi des CUMA, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, ainsi ...

Comme Gérard César vient de le dire, nous avons obtenu en partie satisfaction. Quand allons-nous remettre l'ouvrage sur le métier ? Pour ma part, je suis très gênée, car cette notion de pic de pollution demeure en l'état et, même s'il y a une amélioration, le problème n'est toujours pas réglé. Mais je ne vais pas reprendre tout l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure et lors de la discussion générale. En tout état de cause, je maintiens mon amendement.

Les collectivités, à l'instar des industriels, doivent pouvoir choisir, pour le calcul de la redevance, la mesure de la pollution plutôt que le forfait. Il est important de favoriser la réalisation d'audits complets des réseaux des collectivités. Les moyens techniques actuels, notamment les caméras, sont suffisants pour offrir une bonne évaluation d'un système d'assainissement. On connaît également avec précision les conséquences des dysfonctionnements - les orages, par exemple - sur ces systèmes. La redevance pour pollu...

... les milieux aquatiques nous donne l'occasion de poursuivre les nombreuses initiatives engagées pour protéger notre ressource en eau. Qu'elles soient d'origine nationale, comme les lois de 1964, 1984 et 1992, ou d'inspiration communautaire, à l'image de celle qui nous est soumise, les lois relatives à la politique de l'eau n'ont eu de cesse de réglementer la protection des eaux et les sources de pollution. Si de nombreuses directives témoignent de l'active volonté des Etats membres de l'Union européenne dans ce domaine si particulier de l'environnement, force est de constater la prégnance de la directive qui inspire ce projet de loi. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 traduit en effet une véritable ambition commune conciliant préservation du milieu et satisfaction des usagers. Ainsi fix...