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Interventions sur "quater" de Françoise Férat
2 interventions trouvées.
Je précise que les amendements n°s 14, 420, 38 et 419 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Avis défavorable aux amendements identiques n° 9, 51 rectifié quater et 163 rectifié.
Pour l'amendement n° 174 rectifié quater, dont l'objet est identique, demande de retrait ou avis défavorable.
