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Interventions sur "redevance" de Françoise Férat
3 interventions trouvées.
...iel agricole, ainsi que des industries agroalimentaires. Bien entendu, madame la ministre, nous sommes tous convaincus qu'il est nécessaire de pénaliser les comportements irresponsables. Mais il faut aussi tenir compte des efforts importants qui ont été fournis, comme je l'ai rappelé au cours de la discussion générale. Or la modification apportée par ce texte revient à accroître l'assiette de la redevance et à pénaliser les bons comportements. Certes, il serait très simple de signer un chèque pour se donner bonne conscience. Mais ce n'est pas ainsi que nous réglerons ce problème de fond, comme nous souhaitons le faire pour les générations futures.
Les collectivités, à l'instar des industriels, doivent pouvoir choisir, pour le calcul de la redevance, la mesure de la pollution plutôt que le forfait. Il est important de favoriser la réalisation d'audits complets des réseaux des collectivités. Les moyens techniques actuels, notamment les caméras, sont suffisants pour offrir une bonne évaluation d'un système d'assainissement. On connaît également avec précision les conséquences des dysfonctionnements - les orages, par exemple - sur ces système...
Eu égard à la complexité de ses modalités de prélèvement, le dispositif prévu dans le projet de loi pourrait s'avérer inapplicable et source de distorsions de concurrence. Il est donc proposé, par cet amendement, de simplifier le calcul de la redevance et d'éviter les risques précédemment énoncés en confiant, d'une part, aux ministères concernés le soin de fixer les taux au niveau national, et, d'autre part, aux agences de l'eau la possibilité d'assurer les péréquations nécessaires entre elles.
