Interventions sur "registre" de Françoise Férat

...griculteur. Il nous faut donc définir ce qu’est pour nous un agriculteur, déterminer qui tient à jour le répertoire des actifs et qui, au final, peut bénéficier des aides publiques. Cet amendement tend à intégrer des critères plus proches des activités agricoles pour définir les actifs. Il vise également à confier aux centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture la gestion du registre des personnes immatriculées. Enfin, il a pour objet de définir les aides accessibles aux personnes inscrites. Pour nous, le présent article constitue une première avancée pour définir ce qu’est un agriculteur, mais il ne permet pas véritablement de qualifier les agriculteurs professionnels. En effet, ce texte se concentre sur le fonctionnement et la gestion du répertoire et évacue la complexité...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet de revoir la définition de l’agriculteur professionnel, en prévoyant des critères plus proches des activités agricoles. Il ne modifie pas la gestion du registre, mais reprend simplement les critères que j’ai énoncés en présentant l’amendement n° 524 rectifié.

Le critère retenu pour exclure certains pluriactifs du registre peut paraître trop restrictif. Cet amendement tend à améliorer la rédaction de l’article 16 bis A, en évitant notamment que ceux qui exploitent à titre secondaire de manière non volontaire ne soient affectés par ce critère qui ne les vise pas directement. Il s’agit donc d’y déroger, afin de permettre l’inscription des agriculteurs à titre secondaire disposant d’une capacité professionnel...