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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "signe" de Françoise Férat
3 interventions trouvées.
...le de la grippe aviaire - la plus récente. Ces crises altèrent durablement la confiance des consommateurs et ont largement modifié leurs comportements de consommation. En effet, ils exigent une alimentation saine, sûre et de qualité, à un prix acceptable. Même en dehors des périodes de crise sanitaire liée à l'alimentation, ils accordent une attention particulière au choix de leurs denrées. Les signes de qualité permettent de répondre à leurs attentes. C'est pourquoi trois Français sur quatre sont aujourd'hui favorables à un label garantissant la provenance et la qualité des produits. Toutefois, face à la segmentation des rayons et à la multiplication des logos et signes de qualité, la méfiance et l'incompréhension restent de mise pour de nombreux consommateurs. Ceux-ci cherchent en effet un...
Nous souhaitons conserver l'acronyme INAO pour désigner le nouvel établissement souhaité par le Gouvernement. Cela évitera de renvoyer à une ordonnance l'organisation du transfert des activités, des biens et du personnel au nouvel « INAO ». En outre, nous préférons prévoir dans le texte l'extension des compétences du nouvel institut, afin de les rendre effectives dès la promulgation de la loi et d'éviter ainsi d'attendre la publication de l'ordonnan...
L'article L. 641-15 du code rural précise de façon non exhaustive la nature des conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée. Ces conditions de production peuvent ainsi porter sur les procédés de culture. Aux termes de l'article L. 115-1 du code de la consommation, « constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ». Dans certaines circonstances, les procédés de culture peuvent amener à une dégradation des ressources naturelles composant le terroir des appellations d'origine. Il est donc nécessaire que l'INAO puisse, sur proposition des profession...
