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Interventions sur "supprime" de Françoise Férat
21 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment le titre III relatif aux cités historiques. Après avoir pris de nombreux avis, nous avons jugé plus opportun de l'amender. Une simplification des règles relatives aux espaces protégés est nécessaire, mais sans détruire ce qui fonctionne. Nos propositions visent à maintenir un haut degré de protection du patrimoine en renforçant le rôle de la commission nationale, en rétablissant la participat...
