Interventions sur "CNEN" de Françoise Gatel

Le CNEN, à la création duquel vous avez beaucoup contribué, madame la ministre, ce dont je vous remercie, joue un rôle extrêmement important dans l’évaluation de la pertinence des normes et de leur surcharge. Par conséquent, le Sénat porte une affection particulière à cet organisme, aujourd’hui présidé par Alain Lambert, qui réalise un travail remarquable. Étant moi-même membre du CNEN, j’ai pu discuter...

Avec le même enthousiasme et la même foi, mes chers collègues, j’espère que vous n’allez pas voter l’amendement du Gouvernement, qui revient sur l’extension de la saisine du CNEN aux présidents des assemblées parlementaires et des commissions permanentes des deux chambres. Madame la ministre, le CNEN ne se prend pas pour ce qu’il n’est pas. J’y siège régulièrement, et aucun de ses membres, moi encore moins que les autres, faute des compétences nécessaires, n’a jamais prétendu jouer le rôle du Conseil constitutionnel. Votre remarque sur l’incompétence du CNEN à porter un...

Le CNEN est d’une très grande neutralité politique : il aborde les questions territoriales en choisissant une approche par objet plutôt que par couleur politique. Si votre amendement était adopté, ma chère collègue, le président d’un groupe politique pourrait interpeller le CNEN. Une telle situation risque de politiser les analyses factuelles du Conseil, ce qui me semble dangereux : en cas d’avis négati...

La commission est favorable aux amendements identiques n° 477 rectifié bis, 781 rectifié ter, 844 rectifié ter, 958 rectifié ter et 994 rectifié bis, qui visent à assouplir le fonctionnement du CNEN. Elle est défavorable à l’amendement n° 1656 rectifié, dont la rédaction, certes similaire, est incompatible avec les précédents amendements. Il s’agit toutefois d’un avis défavorable « constructif » : nous pourrons peut-être trouver une meilleure formulation pendant la navette afin de compléter et d’enrichir encore le texte.

Je salue la force des élus de la montagne, qui ont à cœur de représenter leurs territoires. Toutefois, le nombre de membres du CNEN est déjà correct. Si nous commençons à catégoriser les représentations, pourquoi ne pas retenir les communes du littoral ou les îles du Ponant, par exemple ? Les désignations sont faites par les associations d’élus, à chacun d’y faire entendre sa voix. Je comprends vos préoccupations, mais je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Cet amendement, cher Éric Kerrouche, tend à étendre la publicité des avis du CNEN à ceux qu’il rend sur des propositions de loi. J’attire votre attention sur la publicité « négative » qui pourrait être faite à une proposition ou à un collègue dès lors qu’un avis négatif serait rendu par le CNEN. Il est préférable que l’avis éventuellement négatif soit rendu dans des conditions telles que le parlementaire puisse ensuite retravailler sérieusement et sereinement sa proposition. ...

Ces amendements visent à créer un poste de vice-président. Beaucoup d’entre nous savent comment fonctionne le CNEN. Je rappelle, en outre, que ces fonctions ne font l’objet d’aucune indemnité, alors même qu’elles s’assortissent d’une exigence d’assiduité assez importante. C’est ainsi, et je ne vois pas bien quelle pertinence aurait la création d’une vice-présidence ; je n’irai pas jusqu’à dire que votre proposition est impertinente, mes chers collègues, mais le caractère indispensable d’un tel poste m’échapp...

Je vous avoue ne pas bien comprendre cet amendement, qui vise à supprimer le droit dont dispose l’auteur d’une proposition de loi de s’opposer à la transmission de son texte au CNEN. Chacun d’entre nous a eu l’occasion d’élaborer des propositions de loi. Il s’agit d’un exercice parfois complexe, qui peut nécessiter des ajustements ou des échanges avec le Gouvernement. Il peut donc arriver qu’un parlementaire, considérant que son texte n’est pas complètement prêt, refuse qu’il soit transmis en l’état au CNEN. Il faut laisser un parlementaire travailler son sujet sans se voi...

Une nouvelle fois, mes chers collègues, je vous invite au réalisme : je voudrais que chacun soit bien conscient de la charge de travail qui pèse sur le CNEN. Celui-ci se réunit assez régulièrement et ses membres doivent lire et comprendre un certain nombre de documents pour pouvoir porter un jugement. Il faut que nous fassions attention à ne pas le surcharger ! Je rappelle d’ailleurs qu’il existe déjà une possibilité de saisine du CNEN sur les propositions de loi. Rendre une telle saisine obligatoire ne me semble pas nécessaire ; surtout, je ne suis...

Je persiste dans l’esprit qui m’anime depuis le début de cette discussion : faire en sorte que le CNEN puisse continuer d’être aussi efficace qu’il l’est avec des moyens un peu limités. Par ailleurs, je rappelle que la possibilité d’une saisine du CNEN par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne existe déjà. Votre amendement me semble donc satisfait. Je vous demande par conséquent, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commissi...

Nous passons cet après-midi à examiner une proposition de loi dont l’objet est de contrer la rédaction d’un décret. J’ai toute confiance en M. Sueur, mais ce n’est pas lui qui sera chargé de lire les objets de motivation des demandes de saisine. Or il est tout à fait possible qu’une personne trouve l’un de ces objets trop succinct et écarte, de ce fait, la saisine du CNEN. Par conséquent, je trouve que l’adverbe « succinctement » est génial en cet après-midi de simplification.