Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "SCOT" de Françoise Gatel
3 interventions trouvées.
Je comprends la proposition qui est faite par nos collègues ; toutefois, si l’on peut considérer que la conférence des Scot est un lieu de débat et de concertation, j’ai tendance à préférer l’accord local, qui est très souvent prôné et défendu par le Sénat. Il permet à l’échelle d’un territoire régional – ce n’est pas une décision décrétée par la région – d’organiser la conférence régionale des Scot de la manière la plus pertinente. Je présenterai dans quelques instants l’amendement n° 10 rectifié ter, qui per...
Je ne suis pas certaine que les PLUi permettront de tout régler et je rappelle que nous cultivons ici la liberté locale ainsi que la libre administration. Récompenser ceux qui ont choisi un PLUi revient à porter un jugement moral. Je voudrais prendre le cas précis de territoires comptant des SCoT qui ne sont ni plus ni moins que des super PLUi. S'ils doivent en plus faire un PLUi, il ne leur restera plus qu'à définir la couleur des volets !
... aux intercommunalités qui le souhaitent, par une modification simplifiée du PLU ou du PLUi, de définir un zonage et des conditions d’installation pour les éoliennes. Voilà qui répondait très bien aux objectifs que j’évoquais tout à l’heure. Nous garderions donc cette disposition, qui est inscrite dans la loi, et, en même temps ou en complément, nous réaliserions une planification à l’échelle des Scot. La planification est une bonne chose. En matière d’urbanisme, dans notre pays, chaque commune définit la destination des zones à urbaniser. En matière d’éolien, faire du zonage et planifier me semble sage, raisonnable, intelligent : nous protégeons ainsi les maires et associons la population. Très sincèrement, je pense que c’est la seule manière de sortir par le haut de difficultés locales qui...
