Interventions sur "décentralisation" de Françoise Gatel

...ministre, au rendez-vous d’une promesse présidentielle attendue, parfois perdue de vue, grâce à votre ténacité que je salue très sincèrement. Vous le savez, la bienveillance du Sénat n’a d’égale que son exigence. Faisons fi des 4D et avançons rapidement vers la lettre E, celle de l’efficacité ! L’heure n’est pas à un nouveau bouleversement institutionnel hasardeux, nous en convenons, mais à une décentralisation de la confiance et de la proximité : n’est-ce pas là la leçon que nous devons tirer de la crise des « gilets jaunes », de la crise sanitaire, mais aussi de l’abstention tragique que nous avons connue ces derniers dimanches ? Inspiré par les cinquante propositions du Sénat, approuvées par plus de 3 200 élus ayant répondu à notre consultation, ainsi que par leurs associations, et à l’inverse du ri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décentralisation, les libertés locales seraient-elles une utopie dans notre pays aux gènes centralisateurs ? La peur de rompre avec la République une et indivisible est manifeste et, en la matière, nous avons accompli une longue marche à deux temps. Le premier a été un temps en avant, avec un pas audacieux. Il a été engagé il y a quarante ans, avec les premières lois de décentralisation, suivies par la révision...

Madame la ministre, c’est mon quart d’heure de contrariétés : je ne partage pas votre analyse. Je n’accable ou n’accuse personne, je constate simplement qu’aucun rapport sur les expérimentations ne nous a été transmis. Au nom de la simplification, vous nous proposez de supprimer l’exercice, alors qu’il nous semble extrêmement important, si nous nous engagions dans une loi de décentralisation incluant de la différenciation, d’évaluer les expérimentations et de disposer d’un rapport annuel. J’en suis navrée, mais, vous l’aurez compris, l’avis est défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon propos Jean-Marie Bockel, président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – laquelle se réunit en ce moment même. La proposition de résolution de nos collègues socialistes prend place dans un débat récurrent, où les hésitations alternent avec l’audace. La décentralisation est-elle une complainte, un refrain, une exigence ? Elle est en tout cas une conviction, défendue par le Sénat, sur l’initiative du président Larcher, mais aussi par le groupe Union Centriste, qui, e...

...enir par le biais de la loi PACTe, mais il nous a été répondu que ce n'était pas le véhicule adéquat. Dans la différenciation, pourra-t-on accepter que sur le commerce - et d'autres - il existe des accords locaux sécurisés juridiquement qui permettent, en raison de l'intérêt général, de différencier ces approches comme on l'a fait sur le logement en Bretagne ? Je terminerai sur l'aspiration à la décentralisation. Une vraie révolution culturelle s'impose pour que la culture de la confiance dans les élus locaux devienne incontournable.