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Interventions sur "d’enseignement" de Françoise Gatel
3 interventions trouvées.
...ation, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. Cependant, on ne peut faire fi des libertés constitutionnelles qui existent dans notre pays, et dont fait partie la liberté d’enseignement. C’est en tout cas la position que le Sénat a retenue lorsque nous avons discuté des écoles privées hors contrat. Je pense, monsieur le ministre, qu’il n’existe effectivement pas de statistiques ni de chiffres pour démontrer le lien entre l’instruction en famille et le séparatisme. Ceux que vous nous indiquez peuvent apparaître anecdotiques et insuffisants. Vous avez toutefois raison de souligne...
...rofond désaccord avec ce qui vient d’être dit : il n’y a pas de caricature et la position de ceux qui indiquent aujourd’hui qu’ils partagent l’objectif du ministre, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire. On peut échanger des arguties tout l’après-midi, mais la question est simple, mes chers collègues : le choix du mode d’enseignement est-il, oui ou non, une liberté constitutionnelle ? Cette liberté constitutionnelle s’impose, que l’on eût préféré que tous les enfants aillent à l’école publique ou pas. Dès lors qu’il y a une liberté constitutionnelle, ainsi que cela a été dit et redit par le Conseil d’État, on ne peut pas glisser vers un régime d’autorisation, même si cela pourrait nous faire plaisir. En outre, cela ne résoud...
...on de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. L’école concentre beaucoup de convictions, de passion et d’émotions, parce qu’elle est un enjeu de société, un enjeu pour les familles et un enjeu pour chaque enfant. Mes chers collègues, l’école est comme la loi : il ne nous faut la « toucher que d’une main tremblante ». Si la liberté d’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui inclut le droit des parents à choisir l’instruction de leurs enfants, cette liberté doit se conjuguer avec le droit de l’enfant à l’instruction, garanti par le préambule de la Constitution, mais aussi par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Aussi, si la main doit trembler sur l’évoluti...
