Interventions sur "d’urbanisme" de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je comprends et salue votre volonté et celle des rapporteurs d’aller plus vite. Mais expliquez-moi quel délai vous comptez gagner sur une opération d’urbanisme. Par ailleurs, voilà bien longtemps, le Sénat a eu une idée de génie, issue des propositions formulées par le groupe de travail « simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols », présidé par Rémy Pointereau et dont Marc Daunis était l’un des deux rapporteurs, et auquel j’ai participé. Ce problème qui vous donne la migraine, monsieur le ministre, c’est celui qu...

...les règles de sécurité ou le PLU. » Citons quelques exemples. Les normes de construction parasismiques concernent aujourd’hui 21 000 communes, contre 5 000 auparavant. Comme Rémy Pointereau l’a rappelé, MM. Lambert et Boulard ont, en 2013, attribué le « troisième prix des normes absurdes » aux « normes sismiques là où la terre n’a jamais tremblé ». Rappelons également l’empilement des documents d’urbanisme – le SCOT, le PLU, le PLH, le plan de déplacement, le plan climat-énergie –, la nécessité de réaliser parfois trois études distinctes avant d’entreprendre des travaux en zone humide, l’excès ubuesque de surprotection, qui conduit parfois – je l’ai vécu – des commissions de sécurité à exiger un contrôle de l’avis du contrôleur. Je pourrais aussi évoquer l’incompatibilité de la norme et des usages...