Interventions sur "l’environnement" de Françoise Gatel

Personne, ici, n’a le monopole de l’environnement. Plusieurs de nos collègues ont exposé le modèle de développement durable que nous portons dans nos territoires, notamment dans le cadre de nos mandats d’élus locaux. Ce modèle, qui place l’homme au cœur de la société et au cœur de son environnement, ne saurait prospérer sans une prise en compte des dimensions à la fois sociétale et environnementale de son existence. De nombreux orateurs ont évo...

Je vous le dis sincèrement : vous ne pouvez pas soutenir que d’horribles conservateurs, des massacreurs qui n’ont rien à faire ni de l’environnement ni de l’avenir siègent au Sénat.

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, si nous avons démontré ce soir sur toutes les travées que nous étions profondément attachés à l’environnement, il reste que votre modèle, parfois extravagant, voire caricatural, est une forme de bien-pensance que nous ne pouvons pas accepter !

...ant et au-delà de son périmètre. C’est la volonté de l’article 1er. Cependant, il existe de nombreuses catégories juridiques qui pourraient être mobilisées pour encadrer ce régime d’un partage de certaines ressources, ou du moins le partage de leur usage. Notre droit constitutionnel est d’ailleurs particulièrement bien doté depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, qui a adossé ladite Charte à la Constitution. Elle énumère un certain nombre de droits et de devoirs en matière de préservation de l’environnement qui permettent notamment au Conseil constitutionnel d’apprivoiser cette notion récente de biens communs. Celui-ci a avant tout reconnu une pleine valeur constitutionnelle à « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ...