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Interventions sur "policier" de Françoise Gatel
6 interventions trouvées.
...nt incorrect. Il n’empêche que ces gens, qui ont engagé leurs biens dans cette activité, font régulièrement l’objet d’intrusions violentes, la nuit, dans des conditions très difficiles. Leurs enfants, qui habitent dans la maison près de l’élevage, ont peur la nuit. Ils n’osent plus dire quelle est la profession de leurs parents. C’est exactement la même chose que ce que vous avez rappelé pour les policiers. Je souhaite vraiment que cet amendement soit adopté. La liberté des uns s’arrête là où on fragilise les autres.
L’idée qui avait présidé à la création de la police municipale mutualisée, au travers de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, était exactement la même que celle qui est avancée par nos collègues. L’idée était celle d’un portage salarial permettant à chaque commune de disposer d’une partie du temps de travail d’un policier municipal, lequel serait placé, chaque fois, sous l’autorité du maire de la commune dans laquelle il interviendrait. Par conséquent, peut-être est-ce lié à l’heure tardive, mais je ne comprends pas bien votre objection, monsieur le ministre…
Cet amendement vise, en procédant à une simplification, à faire gagner du temps et de l’argent à nos communes grâce au recours à des procès-verbaux électroniques pour l’ensemble des verbalisations liées aux compétences détenues soit par des policiers municipaux, soit par des gardes champêtres.
...de programmation pluriannuelle de la police et de la sécurité qui définirait en amont le champ de la compétence de l'État. Un mot rapide sur la sécurité privée. Je me réjouis des propositions faites par les rapporteurs parce qu'il est nécessaire de sécuriser, de professionnaliser, ce secteur. En ce qui concerne la police municipale, nos communes n'ont pas toutes la même capacité à embaucher des policiers municipaux, qui peuvent être tentés d'aller vers de grandes polices municipales. La proposition de loi prévoit l'expérimentation d'un élargissement des prérogatives judiciaires des polices municipales, qui pourrait être proposé à des communes volontaires. La police municipale peut aller plus vite et être plus efficace que la police ou la gendarmerie nationale, qui sont parfois loin des sujets d...
... l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), pour qui la création d'une police municipale relève d'un libre choix et de la libre administration des collectivités. L'État ne saurait l'imposer pour se décharger d'une fonction régalienne. Je ne dis pas que telle est votre volonté, mais c'est un danger qui nous guette. Il y a une vraie question sur la formation des policiers municipaux, notamment la formation continue, et la coopération avec la police nationale et la gendarmerie. Par ailleurs, je voudrais connaître votre position sur le continuum de sécurité dans les territoires non urbains. Un article paru hier dans Le Figaro mettait en exergue l'augmentation de la délinquance dans les zones rurales. Pouvez-vous nous assurer que la gendarmerie ou la police continu...
