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Interventions sur "rurale" de Françoise Gatel
3 interventions trouvées.
... cet hémicycle, la territorialisation de ce fonds. Toutefois, comme nombre de mes collègues qui se sont exprimés précédemment, j'aime la nuance. La territorialisation du fonds vert ne doit pas conduire à l'uniformisation des versements entre chaque territoire, sous peine de créer de violents déséquilibres quant à leur capacité d'agir. Au-delà du plan France Ruralités, des zones de revitalisation rurale (ZRR), des enveloppes d'investissement, je voudrais très sincèrement saluer l'écoute dont vous-même, madame la ministre, ainsi que le Gouvernement avez fait preuve au sujet des communes nouvelles. Exception culturelle et législative française, cette pépite de liberté d'organisation laissée à la main des élus, à l'heure du désenchantement de l'engagement citoyen, doit être sécurisée. Depuis un an...
... pu gagner du temps si ce débat n’avait pas été ouvert ; il pose réellement problème. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais, avec toute l’amitié que j’ai pour vous, ce n’est tout de même pas nous qui allons vous expliquer ce qu’est la ruralité ! Vous êtes ministre ! La question est simple : peut-on parler français, y compris au sein du Comité des finances locales ? Une dotation de solidarité « rurale » est une dotation de solidarité « rurale » ! Pourquoi la ruralité se caractérise-t-elle par un habitat dispersé, très étendu ? Parce que l’on y trouve des fermes. Comment les fermes sont-elles reliées aux bourgs ? Par des routes. Pourquoi ces routes sont-elles extrêmement modernes ? Parce que des camions doivent circuler, encore plus depuis que des unités de méthanisation sont désormais installé...
...er une commune qui compte historiquement 2 000 habitants avec six communes qui se sont regroupées pour atteindre les 2 000 habitants ? Nous proposons donc que les communes nouvelles rentrent dans des dispositions de droit commun sans les sanctionner. Il s’agit pour les communes nouvelles, créées à compter de 2023, de bénéficier d’un mécanisme de sortie sur quatre ans de la dotation de solidarité rurale. La sortie en sifflet qui est proposée est responsable et incitative.
