Interventions sur "spécial" de Françoise Gatel

Madame la ministre, pour nous ce sera fromage et dessert : nous acceptons à la fois les amendements et votre invitation à travailler ! Cela a du sens si ces amendements proviennent de toutes les travées. Monsieur le rapporteur spécial, avec amitié et respect, je partage vos remarques et je suis sensible à votre proposition de travailler conjointement. Quant aux problèmes de constitutionnalité, j’ai une confiance éperdue dans le directeur général des collectivités locales, présent au banc. Je souhaite d’ailleurs lui rendre hommage. J’ai travaillé avec lui sur la loi 3DS et sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale ...

Alors là, les bras m’en tombent, monsieur le rapporteur spécial ! Je reconnais l’excellence de votre travail, mais, quand vous dites que vous faites un rappel, vous faites plutôt une annonce, que je ne partage pas d’ailleurs. Certes, je ne conteste pas que la dotation des communes nouvelles puisse être impactée par leur entrée dans un nouvel EPCI, mais cela n’est pas une explication légitime à mes yeux.

… a alors déclaré qu’il fallait assurer aux métropoles, ad vitam æ ternam, un maintien de compensation en bonifiant leur CIF de 10 % et en l’abaissant de 0, 5 à 0, 35 pour avoir accès à la dotation d’intercommunalité. Monsieur le rapporteur spécial, d’après ce que vous me dites, que l’on soit riche ou non, que l’on soit puissant ou non, la solidarité et l’effet de choc diminuent. Vous affirmez qu’à un moment les communes nouvelles rentrent dans le registre général ; cet argument, je ne l’accepte pas, parce que la compensation que vous offrez aux intercommunalités, au sein du milliard et demi d’euros consacré à la dotation d’intercommunalité...

... par vous dire « vous avez cette dotation, elle ne bougera pas », mais que vous apprenez ensuite que, sur la DSR par exemple, vous allez perdre jusqu’à 200 000 euros, il est clair que vous ne gagnez pas : vous perdez ! En revanche, si l’on maintient ce niveau pour vous en lissant la baisse, vous ne prenez rien aux autres : à un moment, vous allez donner aux autres ! Enfin, monsieur le rapporteur spécial, j’apprécie beaucoup votre proposition. Je pourrais l’accepter si Mme la ministre m’annonçait qu’elle la porterait devant l’Assemblée nationale.

À la suite de la proposition que m’a faite M. le rapporteur spécial, j’ai fait une proposition à Mme la ministre, à laquelle je n’ai pas reçu de réponse. Accepterait-elle de porter devant l’Assemblée nationale la proposition de rédaction de M. le rédacteur spécial ? Dans ce cas, je m’y rallierais.