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Interventions sur "dimanche" de Françoise Henneron
3 interventions trouvées.
a cité l'exemple d'une grande station balnéaire de son département dans laquelle elle a pu, récemment encore, constater que tous les magasins de la principale artère commerçante sont ouverts le dimanche jusqu'à une heure relativement tardive, sans que cela pose apparemment de problème. Mme Raymonde Le Texier en a conclu que la proposition de loi n'aura donc aucune utilité. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a observé que, cet exemple confirmant que le travail dominical est déjà une réalité, la proposition de loi présente au contraire l'intérêt d'en préciser l'encadrement juridique et d'imposer que ...
a insisté sur le cas particulier des zones frontalières, notamment celles proches de la Belgique : dans ce pays, tous les commerces sont ouverts le dimanche, ce qui crée une forte concurrence pour les commerces des secteurs français frontaliers, comme les pépiniéristes, qui ne bénéficient pas des avantages d'une ouverture le dimanche. Qu'apportera la proposition de loi à ces régions, surtout lorsqu'elles ne peuvent être qualifiées de touristiques ? Quelle est la réglementation européenne en matière de travail du dimanche ? L'une des difficultés posée...
s'est enquise de la protection dont bénéficie un salarié qui refuse de travailler le dimanche.
