Interventions sur "routier" de Françoise Henneron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges que nous avons eus ce soir nous auront démontré, si c'était nécessaire, l'ardente nécessité d'agir pour sauvegarder les emplois du secteur du transport routier de marchandises, menacés non seulement par la hausse du prix des carburants, mais surtout par la concurrence de pays qui n'ont pas les mêmes exigences que la France en termes de protection sociale. Ce projet de loi permet de ratifier l'ordonnance prise par le Gouvernement pour mettre en place une nouvelle réglementation applicable à tous les camions entrant en France, qui doit être strictement o...

Les chauffeurs étrangers pénétrant sur notre sol seront strictement soumis à la réglementation de notre pays. Cette ordonnance a également pour avantage de clarifier la réglementation concernant le temps de travail dans les transports routiers, qui est un peu confuse, et de donner une base légale aux décrets dérogatoires qui régissaient cette matière. Les entreprises de transport bénéficieront de plus de souplesse. Par exemple, les heures supplémentaires seront toujours payées tous les mois ; en revanche, le calcul des heures relevant du repos compensateur pourra dorénavant être effectué sur un trimestre, voire sur quatre mois, par a...

La réforme retenue maintient la durée en vigueur des temps de service dus par les chauffeurs routiers. Toutefois, elle accroît certains des maxima hebdomadaires en la matière. Elle définit et harmonise également les dispositions concernant le travail de nuit. Je souhaite souligner le travail remarquable effectué par nos rapporteurs, Jackie Pierre et Yannick Texier, sur ce sujet complexe, et remercier M. le ministre d'avoir répondu aux questions que nous nous posions, concernant notamment le sec...