Interventions sur "TVA" de Françoise Laborde

Je serai brève, monsieur le président. Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Dans les maisons de retraite, ces produits sont contingentés pour des raisons budgétaires, ce qui est assez effrayant ! Si ma mémoire est bonne, la loi de finances pour 2016 avait étendu le taux réduit de TVA aux tampons et aux serviettes hygiéniques. Le principe d’égalité voudrait donc que l’on étende également ce taux aux protections hygiéniques pour les pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous remarquerez qu’il y a une volonté commune sur toutes les travées de cet hémicycle de voir appliquer le même taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique et pour le livre papier. Au nom du groupe RDSE, je me rallie à cette demande portée par la commission de la culture et qui vient d’être excellemment défendue par Catherine Morin-Desailly.

...ues. Il est évident que des frais d’équipement seront nécessaires pour que les professionnels s’adaptent à cette nouvelle ère. Cependant, une fois cette phase d’adaptation passée et malgré la différence de prix avec le livre physique, le livre numérique sera lucratif. Ne pourrait-on pas alors dégager une source de financement pour la création ? Enfin, j’attends que soit adopté le principe d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, comme pour le livre papier et le livre audio. Le maintien d’une fiscalité différente entre livre physique et livre numérique paraît désormais économiquement et politiquement incohérent. Le texte que nous nous apprêtons à voter, en rassurant les différents acteurs du marché, donnera peut-être un coup d’accélérateur au développement du livre numérique. Sans d...