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...llège ne serait pas supprimé, à remplacer le membre de l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient par un médecin n’appartenant pas à l’établissement, choisi par le patient, son entourage ou son avocat. En effet, la responsabilité légale et l’évaluation clinique concernant l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les mesures de soins sans son consentement ne peuvent reposer que sur les seuls psychiatres ou, en tout cas, sur des médecins. Il ne paraît pas souhaitable d’associer au collège un représentant de l’équipe médicale qui ne serait pas médecin. De surcroît, un regard neuf et étranger à l’établissement peut constituer un apport intéressant au sein du collège.
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre M. Fischer. Plutôt que d’organiser le don d’organes sur la base du volontariat, la France a mis en place la règle du consentement présumé au prélèvement d’organes : toute personne est donc considérée comme consentante au don de ses organes si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant, et toute personne qui s’oppose à de tels prélèvements peut s’inscrire sur le registre national des refus au prélèvement. Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de s’enquérir auprès d...