Interventions sur "cotisation" de Françoise Laborde

La crise que nous traversons impacte gravement la santé économique des exploitations viticoles françaises. Le confinement et ses conséquences, mais aussi l’arrêt des exportations dû à la fermeture des frontières ont entraîné une sérieuse baisse des revenus de ces exploitations. Malheureusement, le calcul de leurs cotisations sociales est effectué sur la base des revenus passés, qu’il s’agisse de la moyenne des trois années précédentes ou de la seule année 2019. Ce calcul peut donc entraîner une importante distorsion entre le montant à régler et les recettes de l’année, impactées par la crise du covid-19. Pour éviter cette situation, nos collègues députés ont adopté un amendement visant à permettre aux exploitants a...

... recommandations visait justement à faire en sorte qu'aucune retraite agricole ne soit inférieure au minimum vieillesse. Les causes de cette situation sont multiples et connues : la question des agricultrices sans statut ; la surreprésentation, parmi les agricultrices retraitées, des conjointes collaboratrices, qui ne cotisent à la retraite proportionnelle que depuis 1999, et sur une assiette de cotisations limitée ; le fait que les conjointes collaboratrices ne cotisent à la retraite complémentaire obligatoire (RCO) que depuis 2011 ; l'accès plus tardif pour les femmes que pour les hommes au statut de chef d'exploitation. Quels sont aujourd'hui les principaux constats statistiques concernant la retraite des agricultrices ? Des évolutions ont-elles été constatées depuis 2017 ? Nous avions égalemen...