Interventions sur "d’impôt" de Françoise Laborde

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le progrès et l’innovation constituent des leviers essentiels à la relance de la croissance. La montée en puissance du crédit d’impôt recherche, décidée en 2008, avait pour objectif de pallier la faiblesse chronique des dépenses des entreprises françaises en matière de recherche et développement. Qu’en est-il aujourd’hui ? Avec 5, 5 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche est devenu l’aide fiscale en faveur de la recherche et développement la plus avantageuse des pays de l’OCDE. L’évaluation de cette dépense publique es...

... alliances » et instituts thématiques sont très importants. Dans ce contexte, peut-être pourrez-vous m’expliquer, monsieur le ministre, la diminution des crédits d’intervention de l’Agence nationale de la recherche, principal opérateur des appels à projets dans le cadre du PIA. La stimulation de la recherche passe aussi par la réforme fiscale engagée par votre ministère en 2008, celle du crédit d’impôt recherche, qui, en 2010, a coûté 4, 7 milliards d’euros. Pourtant, elle n’a pas tenu toutes ses promesses, notamment à cause des effets d’aubaine qu’elle génère de la part de certaines grandes entreprises et de leurs filiales, qui n’hésitent pas à embaucher de « vrais faux thésards » – selon l’expression de la présidente de la commission de la culture – dans le seul but d’alléger leurs impôts. Le...

... 2, 5 % et 3 % du PIB, ou encore du Japon, dont les crédits affectés à ce poste dépassent 3, 5 %. Plus inquiétant, nous restons bien en deçà de l’objectif que nous nous étions fixés : atteindre les 3 % du PIB. Les dépenses de recherche n’augmentant pas suffisamment, nous nous trouvons relégués à la quatorzième place du classement international établi par l’OCDE. À cet égard, la réforme du crédit d’impôt recherche, en 2008, n’a pas tenu toutes ses promesses. Certes, la dépense devrait atteindre 5 milliards d'euros, alors qu’elle s’élevait seulement à 400 millions d’euros en 2003. Cette augmentation nous permet de respecter les objectifs européens, qui nous imposent, au-delà de la recherche publique, d’intensifier les efforts de recherche et développement des entreprises. Bien que je sois favorab...

...sifier les efforts de recherche et développement des entreprises. Le Président de la République prétend placer la recherche et l’enseignement supérieur au premier rang de ses priorités. Je m’en réjouis sincèrement, mais nous avons besoin de preuves concrètes. Parmi les mesures fiscales destinées à inciter toutes les entreprises à augmenter leurs dépenses en recherche et développement, le crédit d’impôt recherche occupe une place prépondérante et croissante. Il serait l’instrument fondamental permettant, à terme, un renouveau de la politique industrielle et d’innovation de la France. Si, depuis sa création en 1990, pour les PME innovantes, ce crédit d’impôt est toujours destiné à inciter les entreprises à développer leurs activités de recherche, il a connu depuis lors d’importantes évolutions. ...

...z-vous nous répondre plus précisément aujourd’hui ? Par ailleurs, vous avez souhaité consacrer davantage de crédits à ce budget afin de favoriser l’attractivité du secteur pour les jeunes chercheurs, principalement pour endiguer la « fuite des cerveaux », tant stigmatisée : valorisation des allocations aux chaires du CNRS, primes d’excellence, souplesse du recrutement ou augmentation des crédits d’impôt recherche. Cette mesure phare de votre budget pourrait bien connaître un succès mitigé. J’en veux pour preuve la non-communication d’un rapport qui aurait été rendu, fin 2007, au Gouvernement et qui devait être adressé aux parlementaires afin d’éclairer leur jugement sur ce dispositif. Pouvons-nous en connaître les conclusions ? Qu’en est-il exactement du contrôle de son application ou encore de...