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Interventions sur "internaute" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
La solution de l’amende me paraît donc un peu simpliste. Ce seraient encore et toujours les mêmes qui auraient les moyens de payer ! Au lieu d’instituer une amende pénalisante pour les plus pauvres, essayons donc plutôt de mettre en œuvre le dispositif pédagogique contenu dans ce projet de loi, et de nous y tenir ! Si, finalement, il se révélait nécessaire d’exiger de l’argent des internautes, mieux vaudrait les forcer à acheter des logiciels de téléchargement autorisé ou des pare-feux !
...a sanction. Ce texte de loi place le consommateur au cœur du dispositif et invite les parlementaires à entériner la mise en place d’une autorité de régulation indépendante, la HADOPI, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ayant pour mission de lutter contre le piratage en instituant le principe de riposte graduée, la constitution d’un fichier des internautes contrevenants et la mise en œuvre de sanctions. Ce dispositif de dissuasion prévoit l’envoi de messages préventifs aux internautes indélicats, de courriers et, enfin, une suspension de l’abonnement en cas de récidive. Ces outils auront une vertu pédagogique, et les industriels, en contrepartie du fichage des pirates présumés, se sont engagés à supprimer les DRM des œuvres référencées dans leurs...
