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...e. Ils doivent être informés et responsabilisés avant d’être réprimandés. Ils le seront grâce à ce texte. Le principe de riposte graduée, qui s’appliquera dans la sphère familiale et éducative, est un outil efficace et pédagogique à l’égard des utilisateurs d’internet qui mettent en danger la création par leur comportement irresponsable. L’ère du numérique est une grande chance pour la culture. L’accès à de plus en plus d’informations par le plus grand nombre est un outil extraordinaire que nous devons apprivoiser et utiliser dans le respect des codes. J’en arrive au deuxième volet de mon intervention, madame la ministre. Permettez-moi d’insister sur la responsabilité qui est la nôtre, à nous sénateurs du groupe du RDSE, celle d’exiger du Gouvernement qu’il consacre davantage de moyens financi...
...s musicales sur internet. Les industriels avaient alors mis en place les premiers verrous anti-copie sur les fichiers numériques musicaux référencés dans leurs catalogues. Depuis, cette évolution s’est accélérée, au niveau tant des supports que des conditions d’échange des œuvres culturelles, avec l’apparition de nouvelles plateformes et logiciels de téléchargement, donnant ainsi au consommateur l’accès à une offre quantitative et qualitative très large, inconnue jusque-là. Nous assistons à une véritable révolution de l’économie culturelle, dont les mutations nous transportent de la civilisation du support matériel à celle du support numérique et du virtuel. Nous ne pouvons encore mesurer, pour les années à venir, les conséquences de ces bouleversements sur notre société. En tant que parlement...