Interventions sur "l’embryon" de Françoise Laborde

...nt à opposer la question préalable est irrecevable pour les sénateurs du groupe du RDSE, tous signataires de cette proposition de loi. Vous avancez le fait que nous remettons profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Nous revenons juste sur l’une de ses dispositions, pour autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Notre excellent collègue Jacques Mézard a repris chaque point. L’aspect juridique, tout d’abord, du passage d’un régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation strictement encadrée. Les points de vue éthiques, philosophiques ou religieux, ensuite, ne constituent pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherche sont...

...naires : fallait-il l’autoriser ou continuer de l’interdire ? Le débat est récurrent depuis les premières lois de bioéthique. En 1994, le législateur avait édicté un principe d’interdiction absolue, estimant que de semblables recherches portaient atteinte à une personne humaine potentielle. En 2004, il avait maintenu ce principe d’interdiction, tout en en atténuant la rigueur. Des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires pouvaient être menées à titre exceptionnel pour une durée de cinq ans sur les embryons surnuméraires, à deux conditions : d’une part, elles devaient permettre des progrès thérapeutiques majeurs et, d’autre part, elles ne pouvaient pas être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable. En d’autres termes, la recherche était interdite sauf da...

Au nom de quoi ? Au nom d’une conception philosophique ou religieuse du statut de l’embryon. Ceux qui prônent l’interdiction estiment que l’embryon est un être en devenir, et qu’à ce titre la recherche sur les cellules souches embryonnaires porte atteinte à la dignité humaine. Toutefois, dans ce cas, il fallait interdire complètement ces recherches : pourquoi les avoir assorties de dérogations ? Il y a là une logique qui m’échappe ! Par ailleurs, si l’embryon est une personne humaine ...

...emment, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a rappelé qu’un tel régime était nuisible à la recherche en France et qu’il stigmatisait les chercheurs. Il a largement plaidé pour la levée du moratoire et la suppression de l’interdiction au profit d’un régime d’autorisation encadrée, plus adapté à la réalité scientifique et tout aussi protecteur de l’embryon. Pourquoi avoir refusé de prendre en compte les avis de ces différentes instances ? Le maintien d’un régime d’interdiction fragilise la position de la France au sein de la communauté internationale. Notre législation est, en effet, l’une des plus restrictives au monde. Elle handicape sérieusement les scientifiques et décourage les investisseurs étrangers. Pendant ce temps, dans plusieurs pays e...

...mendement est voté, bien qu’avec regret, semble-t-il, par certains de nos collègues, l’article 23 sera ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur cet article n’auront plus d’objet, ce qui est dommage. Les auteurs de cet amendement prétendre s’inscrire dans la continuité des lois de 1994 et de 2004 et revendiquent la cohérence de leur rédaction avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embryon. À mes yeux, cet amendement constitue plutôt une régression importante, …