Interventions sur "nationalité" de Françoise Laborde

Nous débutons avec l’examen de cet article le chapitre dans lequel on vise à remettre en cause les principes de notre droit de la nationalité. L’article 1er prévoit de réduire la durée de condition de résidence nécessaire à la naturalisation de l’étranger présentant un « parcours exceptionnel d’intégration ». Cet article entérine donc le concept d’immigration choisie auquel nous nous étions déjà opposés en son temps, car il induit l’inégalité de traitement entre individus et l’appauvrissement des pays d’origine. Surtout, cet article ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la non-discrimination entre travailleurs en raison de la nationalité, de la race, du sexe, de l’appartenance religieuse ou syndicale est un principe à valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution de 1946 l’affirme très clairement : y sont gravés dans le marbre le principe de non-discrimination entre individus ainsi que le droit de chacun à obtenir un emploi. Par ailleurs, nombre d’engagements internationaux pris par la France imposent aussi un stric...