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...t, notamment, d’intégrer des dispositifs de solidarité. Je regrette à ce titre que la réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique demandée par le Sénat en 2010 n’ait jamais eu lieu. Pour autant, madame la ministre, votre projet de loi comporte de très bonnes mesures, lesquelles apportent des solutions. La création du compte personnel de prévention de la pénibilité, en particulier, est une excellente initiative. Alors que la réforme de 2010 établissait une véritable confusion entre pénibilité et invalidité, …
… la pénibilité est enfin reconnue comme étant l’exposition à des facteurs de risque qui réduisent l’espérance de vie sans incapacité. Nous ne pouvons que souscrire à cette mesure. Toutefois, nous vous proposerons d’assouplir le dispositif. Ainsi, pourquoi les salariés seraient-ils obligés de consacrer les vingt premiers points à la formation ? Il est important, selon nous, de leur laisser le choix de l’utilisat...
... sera pas versé sous forme de revenus directs pour assurer une retraite décente sera à la charge des associations caritatives ou des conseils généraux, au travers des dispositifs d’action sociale. Mais c’est peut-être justement l’objectif inavoué, car inavouable, de votre projet de loi ! Enfin, je ne peux que regretter que ce projet de loi reflète une approche individualisée et médicalisée de la pénibilité. Il établit une véritable confusion entre pénibilité au travail et invalidité. Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites a clairement défini la pénibilité comme l’ensemble des expositions réduisant l’espérance de vie sans incapacité. Nous présenterons d’ailleurs un amendement s’inspirant de cette définition. Sa discussion sera, pour nous, l’occasion de tester votre volonté de modifier ce t...
...q ans de plus que celle des ouvriers. Par ailleurs, outre que leur espérance de vie est la plus faible, les ouvriers sont amenés à vivre un plus grand nombre d’années en mauvaise santé que les autres actifs. Ainsi, à 50 ans, ils seront en mauvaise santé pendant plus de la moitié de leur vie restante en moyenne, contre un tiers pour les membres des professions les plus qualifiées. Reconnaître la pénibilité, c’est tenir compte des situations professionnelles qui réduisent la durée de vie en bonne santé. Là encore, monsieur le ministre, votre projet de réforme est empreint de frilosité, pour ne pas dire plus ! Il faut redéfinir la pénibilité et préciser des critères permettant de mieux l’apprécier. En effet, ne l’oublions pas, de nombreuses maladies se déclarent après la fin de l’exposition au risqu...