Interventions sur "port" de Françoise Laborde

...lions de tonnes de marchandises par le tunnel sous la Manche. Le projet de loi d’habilitation qui nous est soumis cet après-midi doit anticiper ces situations. Compte tenu du contexte que nous avons tous évoqué, celui de négociations non abouties – tout au moins dans les délais fixés initialement –, le projet de loi présente la particularité de proposer des habilitations contenant des mesures de portée très générale, voire peu précises quant à leurs finalités. Le Conseil d’État s’en est d’ailleurs ému, mais il faut reconnaître, madame la ministre, que l’équation est complexe. On mesure bien les contraintes qui entourent ce texte : des négociations en suspens – je viens de le rappeler – qui commandent une certaine flexibilité au sein de ces ordonnances, la nécessité également de tenir compte ...

...eux, soit en exerçant des pressions morales, psychologiques ou physiques sur les personnels de ces établissements, sur les femmes qui s’y rendent ou sur leur entourage. Il s’agit à mes yeux d’une avancée déterminante qui vient renforcer concrètement l’accès à l’IVG. Aussi, mes collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et moi-même nous posons une question simple : qu’apporterait à nos concitoyennes l’entrée du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Pour ce qui me concerne, je préférerais que soit respectée une forme de hiérarchie, avec l’inscription en priorité d’un principe dont le champ d’application me semble supérieur, celui de l’égalité entre les femmes et les hommes dont découle le droit de chacune et de chacun à disposer de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme qui nourrit la polémique depuis bientôt un mois s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, portée par votre prédécesseur, M. Vincent Peillon. Elle concerne principalement le contenu des enseignements, les outils pédagogiques et l’organisation du temps scolaire. Même si nous nous inquiétons du court délai entre la publication du décret et sa mise en œuvre, à la rentrée 2016, les membres du groupe RDSE et moi-même tenons à réaffirmer notre soutien au collège unique, cet outil mis au service ...

Le collège unique, parachevé par la loi Haby en 1975, a permis d’ouvrir les portes de la connaissance à toute une classe d’âge qui, jusqu’alors, en était privée et entrait prématurément dans le monde du travail. Les dispositions prévues dans votre réforme visent à dégager davantage de temps – trois heures en sixième, une à deux heures les autres années –, pour un accompagnement personnalisé. Pouvez-vous, madame la ministre, en définir plus précisément le cadre ? L’instaurat...

...par leur mari, leur partenaire, leur concubin, voire leur ancien compagnon. La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, a créé une réponse globale associant protection, prévention et répression. Avec l’ordonnance de protection qui permet d’assurer la prise en compte des difficultés juridiques et financières vécues par les victimes, cette loi doit leur apporter un soutien indispensable à des moments où elles sont profondément fragilisées et vulnérables. Elle leur fournit un bouclier qui peut, par exemple, empêcher l’auteur des violences d’entrer en relations avec elle, de lui faciliter l’obtention d’un logement, de dissimuler son adresse. Le nombre des ordonnances ainsi délivrées est bien supérieur à celui de celles qui sont rendues sur la base du ré...

...ouer. Écoute et soutien doivent conduire la victime à prendre conscience de la gravité des faits et de son statut de victime. C’est d’autant plus nécessaire dans le cas des violences psychologiques. Des campagnes médiatiques doivent être encouragées. La présentation des chiffres et des actions menées accroît la prise de conscience des citoyens de l’étendue des violences conjugales. Il est donc important d’établir des données fiables et des évaluations sur la mise en œuvre des politiques publiques en la matière et sur leur efficacité, afin d’apporter des améliorations. La communication des chiffres et, surtout, du taux de réussite des procédures peut inciter les victimes à porter plainte et leur montrer qu’il leur est possible de sortir de leur cauchemar. En matière d’évaluation, trois rappo...

...r le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est un texte essentiel, qui a fait l’objet d’une réflexion constructive tant lors de la première lecture, au Sénat et à l’Assemblée nationale, qu’en commission mixte paritaire. Je tiens à saluer, à cet instant, l’excellent travail de Mme la rapporteur. Avancée « majeure », qui fera « référence sur le plan mondial » : ces mots du président de la Bibliothèque nationale de France, M. Bruno Racine, témoignent de l’importance de la présente proposition de loi. Elle est en effet essentielle, car l’accès de tous à la culture et aux biens culturels est une question qui ne peut nous laisser indifférents. Ce texte vient combler un vide juridique, c...

...tout automobile et route » a, depuis le milieu du XXe siècle, creusé le retard français en matière d’infrastructures fluviales, notamment en termes de fret fluvial. Notre pays a pourtant un patrimoine exceptionnel. Aujourd’hui, subsiste un réseau contrasté à la fois riche, avec 8 500 kilomètres de rivières et canaux navigables, mais aussi mal entretenu, inadapté aux contraintes actuelles du transport, pour ne pas dire dépassé. Pourtant, ce réseau constitue un atout majeur pour développer le transport fluvial et remplir l’un des objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement, à savoir porter la part du fret non routier à 25 %. Moderniser le réseau des voies navigables et sa gestion est une nécessité. Mais, à y regarder de plus près, le texte proposé par le Gouvernement constitue malheureu...

...faire avec les voies d’eau ce qu’il a déjà fait avec les routes. Je ne m’attarderai pas sur l’aspect pratique de la modernisation des infrastructures fluviales ; ce texte attire plutôt mon attention sur le statut, voire sur le devenir des personnels de VNF, ainsi que sur les défis posés par la gouvernance de cet établissement. Pour la relance de la voie d’eau, notamment celle qui permet le transport de marchandises, il est important que l’intégrité et l’unicité du réseau des voies navigables demeurent propriété de l’État, via le nouvel établissement public administratif VNF. C’est un fait, et il ne convient pas d’y revenir. VNF devra donc disposer des moyens humains et financiers nécessaires à ses missions. Pour cela, il est indispensable que les personnels fonctionnaires, mais aussi...