Interventions sur "prime" de Françoise Laborde

...ertain nombre de difficultés pour les entreprises. Il représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. S’agissant de l’emploi, il faut saluer la création du compte personnel d’activité, celle du contrat de professionnalisation « nouvelle chance » et, surtout, la mise en place de la prime d’activité, destinée à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Le député Christophe Sirugue l’a démontré dans son rapport, la prime pour l’emploi est trop faible, mal ciblée et versée trop tardivement. Le RSA activité, quant à lui, est une véritable usine à gaz : seul un tiers des bénéficiaires potentiels le demande ! Enfin, la coexistence de ces deux dispositifs est ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que cette possibilité soit ouverte, en théorie, depuis l’adoption de la loi organique du 22 juillet 1996, c’est la première fois que nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Mais il n’est finalement qu’un prétexte pour faire adopter une mesure qui ne fait pas l’unanimité : la prime du partage de la valeur ajoutée, appelée tout d’abord « prime de 1 000 euros », puis « prime de dividendes », et que je qualifierai pour ma part de « prime électorale » !

Mon intervention portera essentiellement sur ce point. Annoncée solennellement par le Président de la République au nom de la défense du pouvoir d’achat, cette prime fait partie des multiples déclarations du Gouvernement depuis plusieurs semaines pour tenter d’apaiser les Français sur la question de leur niveau de vie. En vain ! Le moral des ménages ne cesse de baisser, …

...is moins qu’en 2009, et il devrait encore reculer en 2011. En revanche, les dépenses contraintes des ménages ne cessent de croître. Voilà deux mois, François Baroin, alors ministre du budget, avait déclaré que « tous les salariés qui participent à l’augmentation de la richesse de leur entreprise [devaient] pouvoir en bénéficier ». À cette occasion, il avait laissé entrevoir la possibilité d’une prime d’au moins 1 000 euros.

...même de 50 milliards d’euros pour 2011 –, une telle mesure pouvait effectivement paraître séduisante. Mais, au fil des semaines, nous avons pu constater que le Gouvernement s’est montré beaucoup plus prudent sur la portée et l’ampleur du dispositif : le montant de cette gratification n’atteindrait finalement que 700 euros et il y aurait très peu d’élus, certainement à peine la moitié, puisque la prime ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de cinquante salariés et qu’elle ne sera versée que si les dividendes augmentent. Votre prime se réduit comme une peau de chagrin ! Vous risquez surtout d’accroître les inégalités de revenus entre les salariés puisque la prime ne concernera qu’une partie d’entre eux – une infime partie d’entre eux, oserai-je dire. Le but de cette prime ? Redr...

Au final, vingt-quatre entreprises du CAC 40 devront verser, cette année, une prime salariale sur les dividendes. Si votre volonté était véritablement d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le moyen le plus simple et le plus direct aurait consisté à relever les salaires.

L’amendement que je vous propose d’adopter vise à plafonner les écarts de rémunération au sein des entreprises ayant une participation publique dans leur capital, afin de revaloriser les salaires les plus faibles. Vous proposez la mise en place d’une prime de partage de la valeur ajoutée. L’intention est louable, mais je crains qu’il ne s’agisse d’un leurre. Cette prime devait être de 1 000 euros au moins et était censée bénéficier à 8 millions de salariés. Nous savons aujourd’hui ce qu’il en est : le montant de la prime n’excédera pas 700 euros et elle ne concernera qu’environ 3 millions de salariés. Si l’objectif recherché est bien la répartiti...

...financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. À la suite des multiples déclarations du Président de la République et du Gouvernement, je dois avouer que nous nous attendions à autre chose. La mesure présentée voilà quelques mois pouvait paraître intéressante, mais, force est de le constater, il s’agit en fait d’une « fausse bonne idée ». Vous avez fait miroiter aux salariés que la prime atteindrait au minimum 1 000 euros et qu’elle s’adresserait à 8 millions d’entre eux. En fait, elle ne devrait concerner qu’un quart des salariés et, selon les projections, ne s’élever qu’à 700 euros en moyenne. Nous sommes donc très loin du compte ! Cette mesure risque, par ailleurs, d’accroître les inégalités entre les salariés et d’être ressentie comme injuste par la majorité des Français. N...

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre les entreprises de onze à quarante-neuf salariés et celles qui en comptent cinquante et plus. En effet, il est important que l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille des entreprises, soient concernés par la prime de partage de la valeur ajoutée et qu’ils « aient le sentiment qu’on tient compte de leurs efforts », pour reprendre les propos de M. le Président de la R...

L’alinéa 12 de l’article 1er définit le régime social de la prime. Celle-ci sera exonérée, dans la limite d’un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous nous proposez de mettre en place une prime, c’est-à-dire une rémunération supplémentaire, uniquement dans les entreprises qui attribuent des dividendes à leurs actionnaires. Je trouve dès lors choquant de vouloir exonér...