Interventions sur "secret" de Françoise Laborde

...sions comme « sauver son mariage », et je me dis que le vocabulaire est assez révélateur de cette tolérance aux violences. Quelle que soit notre aspiration au bonheur familial, on ne doit pas minimiser les violences au nom des valeurs familiales. On doit au contraire défendre l'absence de violence envers les individus, qui sont souvent les femmes et les enfants. Je m'interroge sur la levée du secret médical en cas de violences conjugales. On se pose moins cette question quand il s'agit de violences commises contre des enfants. J'ai bien entendu ce que vous avez dit par rapport aux femmes, qui peut-être n'auraient plus confiance en leur médecin. Ne pourrait-on étendre ce raisonnement au secret de la confession ? Le curé, le rabbin ou le pasteur connaissent bien souvent l'auteur des violences...

Les médecins ont aujourd'hui la possibilité de s'exonérer du secret médical dans certaines conditions, mais comme il s'agit d'une simple faculté, les règles ne sont peut-être pas assez claires et ils ne se sentent pas toujours assez protégés. Nous aurions souhaité instaurer une obligation de signalement et de levée du secret médical en cas de violences sexuelles commises contre des mineurs, parce qu'on ne peut pas laisser un enfant en danger ! Dans certaines p...

Que pensez-vous de la séparation de l'Église et de l'État, sur cette question de la confession ? Me Antoinette Fréty. - Le secret de la confession est un vrai sujet, car c'est l'argument constamment opposé en défense par les autorités qui étaient informées des faits. D'un point de vue juridique, le secret de la confession bénéficie de la même protection que le secret professionnel des médecins ou des avocats, de par la jurisprudence de la Cour de cassation - qui pourrait être renversée par une loi. L'Australie, par exemple,...

Là encore, il s’agit de rétablir une disposition sur laquelle la commission des lois a voulu revenir : celle qui permet d’introduire un nouveau fait justificatif pour lequel le journaliste ne pourrait pas être condamné pour recel du secret de l’enquête. L’objet de cet amendement a d'ores et déjà été largement défendu par nos collègues et, surtout, par vous, madame la ministre. En effet, nous retrouvons le dispositif de nos amendements n° 29 rectifié et 35 rectifié dans l’amendement du Gouvernement.

J’espère que nous arriverons à une indépendance et à un pluralisme des médias auxquels nos concitoyens ont droit, la diversité ne faisant pas toujours légion aujourd’hui dans les programmes… Cette proposition de loi permettra quelques avancées sur le secret des sources ou les lanceurs d’alerte, bien que l’on puisse considérer qu’elle ne va pas assez loin. Il est regrettable que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur ce texte, le privant ainsi de l’intérêt de la navette. La commission mixte paritaire devant se tenir le 14 juin, nous aurons le temps de réfléchir et de réalimenter les débats. En tout état de cause, je fais confiance à l...