Interventions sur "sortie" de Françoise Laborde

...e donne à l’examen du texte de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio un écho particulier, dont nous nous serions bien passés. Cette proposition de loi s’inscrit en fait dans le prolongement de la discussion du projet loi pour une école de la confiance, au cours de laquelle avait été adopté un amendement tranchant la délicate question de la neutralité religieuse des personnes accompagnant les sorties scolaires. Les députés en ont décidé autrement lors de la réunion de la commission mixte paritaire en supprimant cet amendement, laissant du même coup un vide juridique propice aux polémiques dans lesquelles certains se sont depuis engouffrés. Tirant les conséquences de cet épilogue, notre collègue a déposé sa proposition loi en juillet dernier. Nous ne pouvions alors imaginer que deux événeme...

La sortie scolaire repose de son côté sur le volontariat des accompagnants, qui répondent à une sollicitation de l’enseignant. Cette démarche volontaire n’a pas vocation à se transformer en un droit. Le parent accompagnateur s’inscrit donc de jure dans le cadre d’une mission de service public.

Il vient non pas dans le seul dessein d’être avec son enfant, mais bien dans l’objectif d’aider l’enseignant à encadrer toute la classe. Il peut même arriver qu’il participe à la pédagogie de l’activité avec le professeur. Ce sont autant d’éléments qui fondent la nature juridique de l’accompagnant et qui démontrent que la sortie scolaire s’inscrit dans le prolongement de la mission de service public de l’éducation. Le texte de la commission, à la suite des nombreuses auditions de notre rapporteur Max Brisson, que je remercie pour son travail, me paraît satisfaisant en ce qu’il soumet les personnels de l’éducation et toute personne participant au service public de l’éducation aux mêmes valeurs, dont la liberté de conscie...

...ur son rapport très riche, qui soulève les bonnes questions. J'ai assisté à des auditions, qui étaient très intéressantes. De nombreux élus, dont le conseiller régional du Rassemblement national dont il a été question, ne connaissent pas la loi. Un parent usager peut entrer dans l'école comme il le souhaite du moment que son visage est découvert, au moment des fêtes, des kermesses, des entrées et sorties d'école, des conseils d'école. Le 15 mai dernier, j'ai voté l'amendement de M. Bascher lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance. Et je tiens à rappeler que notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio a déposé sa proposition de loi le 9 juillet, c'est-à-dire avant l'affaire de l'affiche de la FCPE et l'incident du conseil régional. Je voterai la proposition de loi, remaniée par l...

Les sorties organisées sur le temps scolaire sont obligatoires.

L'autorisation parentale est une façon de prévenir les parents de la sortie et du risque d'accident. Si un parent refuse la sortie, le directeur ou l'enseignant essaye de le convaincre ; dans le cas contraire, son enfant doit rester à l'école. En revanche, pour les sorties ou voyages comprenant du temps périscolaire, les parents peuvent refuser. On parlait du foulard de Latifa Ibn Ziaten. Pour ma part, j'ai vu un témoin de la Shoah portant une kippa se faire refouler d'...