Interventions sur "souches" de Françoise Laborde

...réalable est irrecevable pour les sénateurs du groupe du RDSE, tous signataires de cette proposition de loi. Vous avancez le fait que nous remettons profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Nous revenons juste sur l’une de ses dispositions, pour autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Notre excellent collègue Jacques Mézard a repris chaque point. L’aspect juridique, tout d’abord, du passage d’un régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation strictement encadrée. Les points de vue éthiques, philosophiques ou religieux, ensuite, ne constituent pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherche sont déjà mis en œuvre et qu...

Selon l’article 23, la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires est autorisée notamment si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Or, il est très difficile, tant que la recherche n’a pas été menée, de savoir si elle permettra des progrès majeurs. Aussi, par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une rédaction plus appropriée en précisant que la recherche doit s’inscrire dans une finalité médicale.

...nts ministères et établissements publics à caractère sanitaire, d’experts scientifiques et médicaux ainsi que de personnalités qualifiées. Par ailleurs, cette disposition pourrait être source d’instabilité pour les chercheurs, qui verraient la réalisation de leur protocole interdite ou suspendue par une décision purement arbitraire de la part de ministres hostiles à la recherche sur les cellules souches, et ce d’autant qu’aucun délai n’est prévu. Aussi la rédaction que nous proposons permettrait-elle aux ministres, dans un délai d’un mois et conjointement, de demander un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision, en cas de doute sur le respect des principes éthiques ou sur la pertinence scientifique d’un protocole autorisé, ou encore dans l’intérêt de la santé publique ou ...