Interventions sur "volontaire" de Françoise Laborde

...nçais représente 5 % des parts du marché mondial aujourd’hui –, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, qui représentent 83 % du marché. L’archaïsme des institutions historiques du marché de l’art français est une des causes de ce recul. La « modernisation » du statut de commissaire-priseur est intervenue très tardivement, en 2000 puis en 2004, avec la création du Conseil des ventes volontaires et l’amorce d’une régulation de ce segment du marché de l’art. Notre première réaction est donc de regretter que la proposition de loi que nous examinons ne recouvre pas un champ plus vaste, pour offrir des solutions plus variées à l’appui de l’objectif de ses auteurs. Nous entendons qu’il existait, depuis la loi Macron de 2015, des points à régler, afin de permettre à la nouvelle profession d...

Cet amendement visait, dans le même esprit que l’amendement n° 2 déposé par le Gouvernement, à diversifier la provenance géographique des représentants d’opérateurs de ventes volontaires au sein du Conseil. Nous nous rallions à la rédaction du Gouvernement, non sans continuer d’attirer l’attention sur la nécessité de la diversité géographique. Notre intention étant satisfaite, je retire cet amendement.

...s serions favorables à ce que certains postes de membres soient explicitement réservés à d’autres professions. Compte tenu des constats dressés en 2016 par le député Stéphane Travert, s’agissant notamment de l’intérêt trop tardif des maisons de vente pour l’art contemporain aujourd’hui dominant sur le marché international, nous avons réfléchi à des moyens de sensibiliser les opérateurs de ventes volontaires aux courants artistiques émergents. Permettre aux représentants des OVV de rencontrer un représentant des écoles d’art françaises et un représentant des galeries pourrait être un moyen indirect de satisfaire ce deuxième objectif. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons cet amendement, dont l’objet est – vous l’aurez compris – de réserver un poste de membre du Conseil à un repr...

...oncentrer nos efforts pour garantir l’efficacité de ce droit. C’est la raison pour laquelle, en 2017, tirant les conclusions des difficultés constatées sur le terrain, le Sénat a choisi de renforcer le régime de pénalisation du délit d’entrave à l’IVG avec un nouvel article du code de la santé publique, modifié par la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. La loi punit désormais de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait non seulement d’empêcher de s’informer sur une interruption de grossesse ou sur les actes préalables prévus par le code précité, mais aussi de tenter d’empêcher de la pratiquer soit en perturbant l’accès aux établissements qui pratiquent des IVG, la libre circulation ou les conditions de travail...

Cet amendement est de la même veine que ceux que nous avons défendus précédemment puisqu’il a pour objet de procéder à une transposition sincère de la directive Retour. L’article 7 de la directive envisage trois hypothèses dans lesquelles l’administration peut s’abstenir d’accorder l’aide au départ volontaire : s’il existe un délit de fuite ; si une demande de séjour régulier a été rejetée comme manifestement non fondée ou frauduleuse ; si la personne concernée constitue un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale. Il convient donc de s’en tenir à ces dispositions.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord depuis longtemps pour le dire : le service civil volontaire tel qu’il existe n’est ni assez attractif ni suffisamment adapté pour remplir les objectifs fixés. C’est la raison pour laquelle nous serions heureux que la proposition de loi déposée par l’ensemble des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen fasse l’unanimité dans cet hémicycle, comme elle l’a fait au sein de notre groupe. On peut rêver… Je le répète – Yvon Collin l’...