Interventions sur "ARCEP" de Frédéric Marchand

... –, laquelle subit une forte pression sur les prix de la part des donneurs d'ordre. Or, la sous-traitance ne permet pas un contrôle optimal de la formation des techniciens chargés d'effectuer les raccordements, ce qui entraîne des malfaçons non seulement sur le réseau, mais aussi parfois sur les infrastructures situées à proximité, à l'instar des tableaux électriques ou des réseaux de gaz. Si l'Arcep recommande un plafond de deux rangs de sous-traitance, l'autorité indique avoir observé des opérations portant à cinq, voire à six, le nombre de rangs de sous-traitance. Les points de mutualisation situés en pleine rue concentrent les branchements des câbles de fibre optique et les difficultés opérationnelles : entre les dégradations des armoires techniques et les débranchements sauvages, les pa...

Je salue l'excellent travail de cette mission d'information ; cette proposition de loi tombe à point nommé, puisque l'Arcep a publié hier onze recommandations, parmi lesquelles figure l'intégration des enjeux environnementaux dans le champ d'action de cette agence. Je me félicite également du caractère transpartisan de cette proposition de loi. Nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à cette question ; ce texte arrive au bon moment.

... développement des mobilités numériques nécessite l'accès à internet sur son terminal mobile, avec une double exigence de continuité de service et de débit suffisant. Les applications de mobilité ne peuvent fonctionner qu'en l'absence de coupures de réseau, ce qui suppose que le basculement entre les antennes relais se déroule parfaitement. Ces applications consomment aussi beaucoup de données. L'Arcep a fixé l'objectif d'un taux de couverture des lignes ferroviaires de 90 % en 2025 ; la SNCF travaille aussi sur des applications nouvelles et interactives.