Interventions sur "chèque" de Frédéric Marchand

...omicile des ménages en difficulté révèlent bien souvent que les ménages pauvres se privent pour ne pas avoir à régler de trop grosses factures. M. Fabien Gay et ses collègues du groupe CRCE, au travers de la présente proposition de loi, veulent notamment inscrire l’accès à l’énergie parmi les droits fondamentaux et interdire d’infliger des coupures d’eau et d’énergie aux ménages bénéficiaires du chèque énergie. Ils proposent en outre que le taux de TVA des tarifs de l’énergie soit abaissé à 5, 5 % pour ce qui est de la consommation de base et selon des critères sociaux. Les mesures qui nous sont présentées ont certes une forte valeur symbolique, mais je rejoins notre collègue rapporteur, Mme Denise Saint-Pé, dans ses conclusions. En effet, si les intentions des auteurs de ce texte sont plus q...

...meilleure santé, plus de solidarité, d’emplois, d’activité et d’innovation et, enfin, une meilleure compréhension par les citoyens de cet enjeu d’avenir. Dans ce cadre, les crédits prévus pour 2019 permettent de financer la poursuite du plan Climat, notamment l’augmentation des capacités de production en énergies renouvelables, les mesures du plan Biodiversité, l’augmentation du montant moyen du chèque énergie, tout en préservant les crédits affectés à la prévention des risques. À ce stade, il me semble essentiel de revenir sur l’action que conduit le Gouvernement en matière de fiscalité écologique. C’est un sujet sensible, qui suscite, depuis plusieurs semaines, des débats voire des polémiques. Des exactions inadmissibles, évoquées tout à l’heure, ont été commises hier. Rappelons-le collectiv...