Interventions sur "déploiement" de Frédéric Marchand

...utur prometteur dans notre mix énergétique, il est indispensable de lever certains freins, en améliorant le rendement des procédés de production, en optimisant le stockage à haute pression ou encore en favorisant les investissements, ce qui suppose de réduire autant que possible le risque industriel. Il semble donc incontournable de mettre en place des politiques publiques visant à encourager le déploiement et la baisse de coûts de certaines technologies. L'Union européenne et ses États membres ont récemment réaffirmé leur intention de mettre en œuvre des contrats pour la différence, plus connus sous l'acronyme anglais de CFD, visant à soutenir la production d'hydrogène. Or une note récente de l'institut pour le développement durable et les relations internationales (Iddri) met en exergue quelques ...

... dire « raccordé » et l'on observe encore des disparités territoriales fortes entre d'une part les zones très denses et les zones moins denses d'initiative privée, où les taux de couverture des locaux sont respectivement de 91 % et 87 %, d'autre part les zones moins denses d'initiative publique, où le taux de couverture est de 68 %. Il faut toutefois noter que ces dernières connaissent le taux de déploiement le plus dynamique, soit 73 % en 2022. L'objectif d'une couverture de 100 % du territoire par la fibre en 2025 est quasi atteignable, en dépit des 670 000 locaux identifiés comme difficilement raccordables, lesquels devraient faire l'objet de mesures spécifiques et être couverts à l'horizon 2026. S'il est incontestable que la France a mis en œuvre une dynamique puissante de déploiement de la fib...

...s, les négociations n’ont pas encore abouti. En l’état, l’adoption de cette proposition de loi anticiperait donc les conclusions à venir, ce qui n’est, de notre point de vue, guère opportun. Par ailleurs, nous le savons tous ici, au Sénat, qui a accueilli la Conférence de consensus sur le logement, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, un chapitre dédié à la simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité est inclus dans le futur projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique, dit projet de loi ÉLAN. Dans ce dernier figurent quatre articles concernant cette simplification et répondant, en grande partie, aux mesures préconisées par notre collègue dans la présente proposition de loi. Ce sujet pourra alors prendre toute s...