Interventions sur "l’environnement" de Frédéric Marchand

...s, la transition écologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science et de l’agriculture avec la loi de la nature ; mais l’analyse du passé ne résoudra pas, à elle seule, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Oui, ce projet de loi vise à mettre rapidement un terme à l’usage des néonicotinoïdes sans pour autant sacrifier les filières et la protection de l’environnement. Je rappellerai donc ce qu’il est et, surtout, ce qu’il n’est pas. Ce projet de loi n’est pas une autorisation de mise sur le marché. Il n’introduit pas davantage l’utilisation d’un nouveau pesticide : il met un terme à l’usage des néonicotinoïdes. Je le dis fermement, car il faut que les choses soient claires pour tout le monde : ce texte n’encourage pas l’agriculture française à revenir aux p...

...irés en 2018. L’Hexagone bat son propre record de fréquentation et s’approche du cap des 100 millions de visiteurs, qui pourrait être dépassé en 2020. Il est indéniable que le tourisme est un secteur vital de l’économie française, au vu de ses retombées financières. Si ces retombées sont vitales pour notre pays, l’hyper-fréquentation – le « sur-tourisme » – a des conséquences néfastes, tant pour l’environnement que pour les habitants des régions concernées. Nous sommes nombreux à avoir ainsi à l’esprit l’image du paquebot de treize étages qui a heurté un quai et un bateau en voulant s’amarrer en juin 2019 à Venise. Le pire a été évité, mais, au-delà du danger physique que ces accidents peuvent occasionner pour les touristes, ces géants des mers contribuent à l’érosion des fondations de la ville, alors ...

... chaque année, en raison de la valeur résiduelle positive de leurs pièces détachées et de leurs métaux. Ce sont ainsi des centaines de milliers de tonnes de matières recyclables – métalliques ou plastiques – qui ne sont pas mises à disposition des filières françaises de recyclage. Les conditions de traitement des véhicules dans les sites illégaux peuvent par ailleurs conduire à des pollutions de l’environnement – absence de récupération des huiles, des liquides de toute nature, des gaz de climatisation, etc. Le présent amendement vise à consolider l’efficacité du dispositif dans le cas de véhicules endommagés considérés comme techniquement ou économiquement irréparables par la société d’assurance. Il tend à imposer que le propriétaire d’un véhicule non réparable qui refuse la reprise et l’indemnisation...

...es frontières – notification et consentement préalable des États concernés –, ce qui n’est pas le cas dans les pays voisins. Les filières de traitement des déchets de ce type étant insuffisantes sur le territoire national, l’état actuel de la réglementation complexifie inutilement les missions du service interarmées des munitions du ministère des armées, sans aucun bénéfice pour la protection de l’environnement. Par conséquent, nous proposons d’introduire les explosifs déclassés dans la liste des exemptions au régime des déchets dressée à l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement.

...toujours des éléments techniques et des outils nécessaires pour y répondre. Les interrogations sur les risques liés à la présence de granulats de pneumatiques usagés dans certains terrains de sport et aires de jeu, relayées par plusieurs médias et associations, s’inscrivent dans ce contexte d’une élévation générale du niveau de sensibilité de la société civile aux problématiques de santé liées à l’environnement. Sans céder aux postures alarmistes ni méconnaître la légitimité des préoccupations ainsi exprimées, il est indispensable de fonder les décisions publiques sur un diagnostic clair et objectif des risques liés à la présence de produits chimiques dans les usages et les pratiques du quotidien. Tel est précisément l’objectif de la présente proposition de loi, déposée par notre collègue Françoise Car...